Affaire Benalla : Le devoir d’exemplarité sera d’agir avec fermeté une fois toute la vérité connue
Affaire Benalla : Le devoir d’exemplarité sera d’agir avec fermeté une fois toute la vérité connue

« Le devoir d’exemplarité sera d’agir avec fermeté, sans impunité aucune, aussitôt les conclusions des différentes enquêtes diligentés par la Justice, L’IGPN et le Parlement rendues. Toute la lumière devra être faite, toute la vérité devra être connue. J’y veillerai comme l’ensemble des élus de mon Groupe »

Bruno Millienne, Député des Yvelines

 

 

Retrouvez ci-dessous l’expression de Bruno Millienne à l’heure de l’affaire dite « Benalla » venue paralyser les débats de l’Assemblée nationale sur la réforme constitutionnelle. Une réforme importante dont l’examen sera repris à la rentrée de septembre.

 

« L’affaire Benalla est une affaire grave sur laquelle il est urgent de faire toute la lumière. Je suis le premier à demander que la Justice fasse son devoir avec la plus grande célérité, car nous devons la vérité aux Français au nom de la transparence pour laquelle nous nous sommes battus lors de l’élection présidentielle et des élections législatives.
En tant qu’élu, mais d’abord en tant que citoyen, c’est ce que j’attends de l’Etat.
Maintenant l’honnêteté intellectuelle m’oblige à rétablir quelques vérités sur ce qui se passe et s’est passé ce week-end à l’Assemblée Nationale.
Après la procédure de licenciement entamée par l’Elysée à l’encontre d’Alexandre Benalla, l’enquête de l’IGPN est lancée (la représentation nationale en aura toutes les conclusions) et plusisuers mises en examen ont été prononcées. L’Etat a pris ses responsabilités. A l’Assemblée Nationale aussi nous avons pris nos responsabilités. Jamais, de toute l’histoire de la 5ème République, une commission d’enquête n’aura été aussi rapidement créée. Et pourtant tout au long de cette 5ème République, bien des affaires auraient mérité une telle célérité. Penons pour seul exemple le temps qu’il aura fallu pour constituer une commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac. 5 longs mois pour que l’Assemblée Nationale décide de la constituer. Cette affaire, elle, était pour le coup une véritbale affaire d’Etat. De mon point de vue les institutions ont fonctionné. Alors, maintenant il faut que le calme revienne. Il faut que la justice fasse son œuvre. Il faut que notre commission rende ses conclusions et que nous auditionnons toutes les personnes qu’il faudra pour établir la vérité à laquelle nous tenons au nom des engagements que nous avons pris auprès des Français. Dans ce cadre, le Président François de Rugy et le Gouvernement ont considéré que les conditions de sérénité essentielles pour mener nos débats sur la réforme constitutionnelle n’étaient plus réunies et ont suspendu nos travaux jusqu’à nouvel ordre. Je salue, comme tous les groupes, cette décision de bon sens.

Cette réforme constitutionnelle, si importante pour notre pays, est renvoyée sine dié.
Je tenais d’abord à remercier Madame la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, Madame et Messieurs les rapporteur de leur endurance et patience tout au long de l’examen de ce texte.
En revanche, je ne suis pas très fier de notre assemblée. L’objectif de cette révision constitutionnelle était clair : retrouver la confiance de nos concitoyens par un parlement réellement à son service, renforcé, dans ses prérogatives de représentation, de fabrication et de vote de la loi, d’évaluation, d’efficacité et d’amélioration de l’organisation du temps et du travail législatif.
Lors de la dernière révision constitutionnelle en 2008, pour 17 articles, il y avait 600 amendements. Cette fois-ci nous en avons plus de 2500.
Je pose la question à mes collègues : est-ce raisonnable ?
Que nous nous battions tous ensemble pour défendre les droits du parlement est légitime. Je suis d’ailleurs de ceux qui pensent que plus le parlement est fort, plus le gouvernement l’est, et que tout cela renforce la démocratie.
Mais si nous, parlementaires, voulons être respectés à la hauteur de nos exigences, peut-être faut-il commencer par balayer devant notre porte et arrêter de poser certains amendements iconoclastes dans le seul but d’obstruer nos débats. Et sur cette révision de la constitution il y en a eu un certain nombre, pour ne pas dire un nombre certain. Quand nous parlions justement d’auto régulation, ce n’est pas pour limiter le droit d’amendement mais pour éviter de nous retrouver dans de telles situations de blocage.
Quand nos collègues LR déposent 20 amendements similaires pour revenir au septennat, quand nous perdons tout une soirée à débattre du lieu propice pour le Congrès – Paris ou Versailles – quand nos collègues des bancs de la gauche veulent réécrire le préambule de la Constitution pour y placer des marqueurs politiques et quand nos collègues LR déposent à nouveau des dizaines d’amendements identiques pour figer le nombre de députés dans la Constitution ou pour y sacraliser le scrutin majoritaire uninominal, tout cela ne sert en rien notre débat !

Dès le début de l’examen de ce texte, nous savions que nous n’irions pas à son terme. Pour les oppositions, la faute en incombe au gouvernement.
L’honnêteté intellectuelle m’oblige à dire que depuis le départ, elles ne veulent pas de ce texte. Ils ne veulent pas de la baisse du nombre de parlementaires inscrite pourtant dans les programmes des principaux candidats à la présidentielle. Ils ne veulent pas d’une dose de proportionnelle qui pourtant assurerait une meilleure représentation du peuple de France.
Alors pour être sûr que ce texte n’aboutirait pas avant la fin de la session parlementaire l’opposiiton a forcé le trait sur les amendements déposés offrant au citoyen, somme toute un bien pitoyable spectacle d’une représentation parlementaire qui tient plus de la cour de récréation que d’une chambre censée établir la loi. J’ai honte du spectacle que nous avons offert aux français sur ce texte capital.
J’espère simplement que cela nous servira collectivement de leçon, pour qu’à la rentrée de septembre nous soyons tous dans une démarche bien plus constructive. »