Audition de la Commission chargée d’étudier l’impact du CETA
Audition de la Commission chargée d’étudier l’impact du CETA

La Commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire a auditionné plusieurs membres de la Commission chargée d’étudier l’impact du CETA, dont la présidente Katheline Schubert.

J’ai d’abord rappelé qu’à mon sens, l’enseignement que nous devons tirer du CETA est que les futurs accords ne doivent pas porter que sur l’aspect commercial, sans se préoccuper des autres aspects, tels qu’humains et environnementaux.

 

Je lui ai ensuite posé une question sur les effets du traité concernant la concurrence pour les agriculteurs français, suite à leurs inquiétudes sur concurrence déloyale des producteurs canadiens, permise par des élevages plus grands et des contraintes réglementaires moindres.

Mon autre question portait sur les risques sanitaires et alimentaires. Malgré l’interdiction de la Commission européenne d’entrée dans l’Union de boeufs canadiens nourris aux hormones de croissances ou d’organismes génétiquement modifiés, les moyens prévus pour vérifier le respect de ces règles sont trop faibles. De plus, la réglementation canadienne est bien plus souple que la réglementation française à ce sujet.

Katheline Schubert m’a répondu qu’il ne fallait pas s’inquiéter sur la précaution, car même si le terme environnemental de « principe de précaution » n’était pas écrit dans l’accord, le terme précaution était employé plusieurs fois.

Lionel Fontagné a répondu que le CETA indique qu’il faut respecter les normes. De plus, comme toujours dans le commerce international, il existe des contrôles aux frontières, qui rend impossible le fait de manger des OGM.
Il n’a pas répondu sur les aspects de concurrence économique, car leur commission évaluait seulement l’impact environnemental, et ce n’est pas le débat qu’ils voulaient avoir.

Ces réponses ne m’ont pas rassuré, et je reste très vigilant sur les effets de ce traité. La question de la ratification de ce traité par le Parlement Français se pose sérieusement.