Audition de l’Association des Maires Ruraux de France
Audition de l’Association des Maires Ruraux de France

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire auditionnait ce mercredi 18 juillet, M. Michel Fournier, premier Vice-Président de l’Association des Maires Ruraux de France.

Après avoir auditionné il y a peu de temps M. Berberian au sein de la délégation aux collectivités territoriales de l’ Assemblée nationale, c’est avec plaisir que Bruno Millienne retrouvait l’AMRF, association avec laquelle il travaille de près à l’échelon départemental par le biais de son Président Philippe Geslan.

Bruno Millienne a profité de l’occasion pour rendre hommage aux femmes et aux hommes que sont les maires des petites communes rurales de leur dévouement pour leurs administrés, avant d’évoquer l’intercommunalité et d’interroger M. Fournier sur la question de la transition écologique et de la mobilité en milieu rural.

A revoir :

 

Texte de l’intervention de Bruno Millienne. Seul le prononcé fait foi.

« Merci Madame la Présidente,

Je voulais d’abord vous remercier de nous donner la possibilité aujourd’hui de mettre au premier plan, au sein de notre commission, les enjeux liés à la ruralité.

Merci à vous M. Fournier, pour votre présence et votre exposé. Il y a peu nous recevions, au sein de la délégation aux collectivités territoriales votre président Vanik Berberian, pour un échange de qualité autour des sujets liés à la réforme constitutionnelle, à la fiscalité locale et à la préparation des dernières Conférences Nationales des Territoires auxquelles, je crois qu’il est bon de le rappeler, vous avez, vous AMRF, participé de façon constructive malgré vos quelques points de désaccords avec le Gouvernement. Je tenais à saluer cet état d’esprit, bien plus utile – à mon sens – que la politique de la chaise vide.

D’une façon générale, il est appréciable de travailler avec vous. Je suis élu d’une circonscription rurale, et je me félicite d’avoir noué une relation de confiance et d’écoute avec l’AMR78, via Philippe Geslan.

Alors, nous ne sommes pas toujours d’accord, et je pense notamment à la vision, différente, que nous avons de l’intercommunalité ; mais force est de constater que nous travaillons en très bonne intelligence.  Je crois pouvoir parler pour mes collègues du MoDem – pour la quasi-totalité d’entre eux anciens élus locaux – en disant que nous partageons avec vous ce combat pour la défense de la commune et l’affirmation de la diversité de nos territoires. En ce sens, les décentralisateurs que nous sommes – et je crois que vous partagerez cela avec nous – sommes ravis de l’inscription à l’article 1er de notre Constitution de la notion de diversité des territoires. C’est une première étape vers la différenciation territoriale et la reconnaissance – au sein même de la République – des spécificités locales, vitales à nos yeux pour apporter confiance et liberté à nos collectivités.

Vous l’avez dit ; après l’adoption des lois NOTRe et MAPTAM sous le quinquennat précédent, dont certaines mesures ne sont ni faites ni à faire, je crois que notre majorité répond présent pour – je dirais – corriger certaines choses et apporter un peu de souplesse. Je pense notamment au projet de loi en cours de discussion sur la compétence eau et assainissement, compétence pour laquelle nous avons considérablement assouplie les conditions de transferts aux EPCI, même si, je sais, vous prêchiez pour une suppression pure et simple du transfert. Maillage en haut débit, contrats aidés, rythmes scolaires, restauration collective et produits bio et locaux … là aussi je crois que nous vous écoutons.

Je crois nous que divergeons sur l’intercommunalité disais-je. Elle n’est pas parfaite ! Nous avons additionné au lieu de mutualiser, et nous avons parfois créé de trop grosses structures, délaissant ou méprisant les communes rurales. Je connais ça. Je connais aussi les difficultés que vous pouvez avoir avec la relation PLU-PLUI, où encore ce sentiment que les communes urbaines récoltent la plus grosse part du gâteau. Les chiffres vous donnent parfois raison. Oui, et je plaide pour, il faut revoir la méthodologie de calcul des dotations de l’Etat. Oui, il faut vous accompagner à revitaliser vos cœurs de bourgs, à développer les mobilités, à assoir la présence des services publics et des commerces de première nécessité dans vos communes, à y réintroduire des professionnels de santé. Mais, ce que je veux vous dire, avant d’en venir à mes questions, c’est que l’intercommunalité n’est pas un obstacle. Ce qui est un obstacle, le plus souvent, c’est l’exécutif de ces structures, le plus souvent aux mains de barons locaux. Le blocage est avant tout politique. Je crois que nous pouvons faire changer les choses. Tout ne viendra pas de la loi, mais des pratiques locales et de la volonté des élus locaux à s’unir pour peser, à se rassembler pour mutualiser et avancer. Vos moyens sont limités, je le sais. Vous êtes en première ligne, les hommes et femmes à tout faire dans vos communes, c’est vrai. Vous regorgez d’inventivité, d’imagination et d’énergie pour faire vivre vos communes et je tiens à vous tirer mon chapeau. Je crois néanmoins que vous pouvez encore lever certains conservatismes.

Pour ce qui est de ma question, j’aimerais avoir votre avis sur les combats que nous menons – le MTES en tête – pour la protection et la réintroduction de la biodiversité dans nos territoires et en faveur de la lutte contre l’artificialisation. Je suis persuadé, d’une manière générale, que la transition écologique peut être un facteur de développement, d’emploi et de rayonnement de notre ruralité. L’économie verte et circulaire est une chance pour revitaliser notre ruralité. Comment abordez-vous ces enjeux ? Quels freins, s’il y’en a, faudrait-il lever pour vous accompagner à prendre part à ce grand projet de société et de production éventuelle d’énergies renouvelables ?

Enfin, sur la question de l’accès au transport, indissociable des politiques d’aménagements, estimez-vous envisageable le développement à moyen terme de transports collectifs propres, autonomes et à la demande dans nos territoires ruraux ? En d’autres termes, à privilégier aux infrastructures lourdes, économiquement inviables, des mobilités plus souples et davantage adaptées aux besoins de nos concitoyens.

Je vous remercie. »