Audition de Monsieur le Secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu sur les contrats de transition écologique pour les territoires
Audition de Monsieur le Secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu sur les contrats de transition écologique pour les territoires

La commission du développement durable a auditionné Sébastien Lecornu  sur les tant attendus contrats de transition écologique pour les territoires.


Ces contrats de transition écologique annoncés à l’occasion de la conférence des Villes de septembre sont accueillis positivement par notre Groupe Mouvement Démocrate – Assemblée nationale et par les élus locaux. Ils visent à prendre en compte l’aspect social lié notamment à la fermeture des centrales à charbon annoncée d’ici 2022, et plus globalement les territoires en désolation industrielle. Ils viseront aussi les territoires vertueux, sur lesquels la transition écologique a commencé depuis longtemps en leur fournissant un soutien politique, technique, financier et réglementaire.

Lors de mon intervention j’ai eu l’occasion de rappeler que le MoDem est et sera toujours aux côtés du Gouvernement pour l’accompagner dans ses réformes contribuant à faire de notre société une société plus vertueuse sur le plan environnemental. Cette majorité a la volonté d’engager la France vers un modèle de croissance plus soutenable et d’enclencher pendant ce quinquennat des réformes environnementales irréversibles.

Pour autant, le mot « transition » revêt pour nous une importance capitale. Ce que nous appelons de nos vœux, c’est que le terme « transition » implique systématiquement le mot « accompagnement. Pour mon groupe, la priorité doit se porter sur l’emploi, via la reconversion des activités et des territoires, tout en poursuivant l’impérieuse nécessité d’engager de façon pragmatique nos territoires vers la transition énergétique.

C’est précisément la philosophie de ces nouveaux contrats. Ce changement de paradigme qui consiste à donner aux collectivités une opportunité de prendre part à la transition écologique sans que cela soit imposé par l’État est le bienvenu. De plus, comme l’a rappelé Sébastien Lecornu, « il faut arrêter avec les costumes de prêt -à-porter et confectionner un costume sur mesure qui sied aux territoires ».
Toutes les collectivités ont la compétence environnementale. Il convient donc de coconstruire des partenariats avec les élus et acteurs locaux qui veulent voir leur territoire s’engager dans un projet de transition énergétique ciblé et cohérent.

Monsieur le Ministre a indiqué que le processus de contractualisation se ferait naturellement en concertation avec l’ensemble des parties concernées du territoire visé, dans la plus grande des transparences.

Dès 2018, entre 15-20 contrats seront expérimentés avec des territoires « pilotes », avec pour doctrine de passer d’une logique d’obligation de moyens à une logique d’obligation de résultats. Dans un second temps, nous pourrons alors parler de généralisation et ouvrir un débat sur la pertinence de maintenir certains dispositifs existants qui n’ont que partiellement fait leurs preuves.

Le contour précis de ces contrats de transition écologique sera défini et annoncé à l’occasion de la conférence nationale des territoires de décembre.