Audition d’Emmanuelle Wargon sur les contrats de transition écologique
Audition d’Emmanuelle Wargon sur les contrats de transition écologique

La Commission du développement durable auditionnait la semaine du 2 mars Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre des contrats de transition écologique (CTE)

Retrouvez l’intervention de Bruno MILLIENNE :

 

Seul le prononcé fait foi

Merci Madame la Présidente.

Madame la Ministre,

Je vous remercie pour votre présentation très intéressante sur un sujet qui fait échos aux travaux quotidiens de notre commission.

En novembre dernier, le Président de la République lui-même expliquait que « L’écologie du quotidien, c’est celle de nos territoires ».

Le groupe MoDem et apparentés partage avec lui cette conviction : celle que ce sont par des actions concrètes au quotidien, au plus près de chaque territoire, que nous impulserons réellement la dynamique de transition écologique.

Nous défendons, depuis le premier jour, un accompagnement renforcé des citoyens dans la transition vers une société décarbonée. Cet accompagnement doit être dirigé vers les territoires, les entreprises et les salariés directement ou indirectement touchés par ces nouveaux modes de production et de consommation.

Les concitoyens en sont d’ores et déjà acteurs par leurs petits gestes du quotidien, ce qui à l’échelle de notre pays peut donner une grande et belle révolution écologique. Une révolution dans les comportements que le Gouvernement souhaite accompagner, encourager, dynamiser.

Les contrats de transition écologique sont, à ce titre, une démarche nécessaire pour accompagner et soutenir la transformation écologique du pays, par les territoires. Ces 80 contrats de transition écologique déjà signés ou en passe de l’être permettent ainsi :

  • De démontrer que l’action écologique est un moteur pour l’économie et l’emploi local.
  • D’agir avec tous les acteurs du territoire, publics ou privés.
  • D’accompagner la reconversion industrielle de certains territoires.

Aussi, Madame la Ministre, à l’heure où le dispositif des CTE s’apprête à prendre toute son ampleur, pourriez-vous nous expliquer comment se sont articulés les contrats de transition écologique avec la loi sur l’arrêt de la production des hydrocarbures ? Lors de l’examen de cette loi, les CTE avaient en effet été proposés pour répondre aux difficultés économiques engendrées par l’arrêt de ces activités.

Les CTE ont-ils permis à ces territoires impactés d’effectuer une transition douce et acceptée ? Comment concrètement ont été accompagnés les travailleurs de ces territoires qui se retrouvent sans travail et comment l’économie de ces territoires a été soutenue pour qu’elle soit orientée vers de nouvelles formes d’énergies ?

Plus globalement, pensez-vous que les conditions soient réunies pour généraliser le dispositif des CTE à l’ensemble du territoire national ? Pensez-vous que les 1,5 milliards d’euros prévus, soit tout juste 0,06 % du PIB, puissent être suffisants pour amorcer une réelle dynamique ?

Aussi, les CTE vont-ils être utilisés pour toutes les avancées «écologiques » ? Je pense par exemple à la mise en place d’éoliennes ou à l’arrêt d’activités industrielles polluantes ?

Par ailleurs, dans le cadre de la réforme à venir du code minier, une articulation sera-t-elle prévue entre les CTE et les Pactes de revitalisation destinés justement aux territoires en besoin en raison de fermeture de centrales à charbon par exemple ?

Enfin, Madame la Ministre, les Yvelines sont une terre où les enjeux environnementaux ne manquent pas – vous connaissez notamment la plaine de déchets de Carrières et Triel-sur-Seine -, des projets de territoires pourraient être menés par l’introduction d’une économie verte, pourvoyeuses d’emplois non délocalisables. Des CTE sont-ils prévus ou envisagés pour ce département ? Il y a matière à … !

Je vous remercie.