Audition des ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecnornu
Audition des ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecnornu

Ce lundi 18 mai, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire auditionnaient conjointement les ministres Jacqueline GOURAULT et Sébastien LECORNU.

Membres de ces deux instances, Bruno MILLIENNE est intervenu pour le Groupe MoDem et apparentés, posant plusieurs questions sur l’accompagnement des collectivités territoriales par l’Etat pendant la crise et dans l’après crise, notamment pour la relance de l’économie et de la transition écologique dans les territoires.

Retrouvez en vidéo l’intervention de Bruno MILLIENNE :

Les éléments de réponse communiqués par les Ministres, ainsi que l’intégralité des débats sont à retrouver en suivant ce lien : Audition conjointe du 18 mai 2020

Seul le prononcé fait foi :

Bonjour,

Merci au président Cazeneuve et à la présidente Pompili de l’initiative de cette audition conjointe entre la DCTD et la Commission du développement durable.  

Membre de la DCTD et de la Commission je serai donc le porte-voix de mes collègues du groupe MoDem et apparentés.

Madame la ministre, Monsieur le ministre, vous êtes revenus sur les mesures d’accompagnement prises par le gouvernement pendant le confinement en faveur des collectivités territoriales dont il faut se féliciter : facilitation de l’exécution des dépenses, suspension des contrats de Cahors, assoupissement et relèvement des lignes de trésoreries pour ne citer que celles relatives aux finances locales.

Ces mesures constituent une réponse de premier niveau aux difficultés les plus urgentes. Elles sont nécessaires mais ne sauraient être suffisantes pour répondre aux problèmes budgétaires à venir.

Un PLFR 3 a été évoqué. Pouvez-vous nous dire ce que celui-ci contiendra ? Sachant qu’il faudra à la fois être prudents avec les chiffres – et en ce sens nous accueillerons les conclusions de la mission du Président Cazeneuve avec grand intérêt – mais aussi garder à l’esprit que les conséquences de la crise ne seront pas les mêmes partout, ne seront pas partout urgentes et ne seront pas toujours de même ampleur. Le Groupe MoDem appelle à ne pas oublier les Outre-mer.

Quelles sont les mesures à prendre ? Vos collègues de Bercy ont évoqué l’idée de recourir à un mécanisme d’étalement des charges pour répartir sur plusieurs années le poids des dépenses nouvelles liées à la crise sanitaire ou encore un recours à l’emprunt sur cette période pour y faire face tout en préservant la règle d’or budgétaire mais avec des marges de manœuvre conséquentes pour les  collectivités. Les dépenses liées au Covid-19 seront-elles intégrées dans un budget annexe ou un compte dédié ; pour quel objectif ?

Sur cet aspect, rappelons aussi que les élus demandent la préservation de leurs recettes fiscales après la crise. Pouvez-vous le leur garantir ?

Je passerai plus rapidement sur mes autres questions :

La crise a montré que les collectivités locales ont su s’organiser et prendre des initiatives. Parfois pour combler certains retards à l’allumage de l’Etat central. Le plus souvent ils s’agissaient de grosses collectivités, je pense aux grandes communes et aux régions. Nous nous sommes fait souvent la réflexion au sein de notre délégation que les EPCI ont été les grands absents.

Cela m’amène à deux questions :

– L’attente d’une nouvelle étape de décentralisation et d’une plus grande liberté d’action au plus près des réalités des territoires par la différenciation était déjà identifiée avant la crise mais résonne aujourd’hui comme une évidence. Et bien qu’elle fasse moins de bruit, l’attente d’une nouvelle étape de déconcentration est aussi attendue car sans l’action de l’Etat dans les territoires la crise aurait été d’une toute autre ampleur. Quid donc de l’avenir de la LOI 3D que vous prépariez Madame le Ministre ? Notre groupe est persuadé qu’il ne faut pas y renoncer, bien au contraire.

– L’absence remarquée des EPCI est-elle le fait selon vous de l’arrêt en cours de route du processus électoral ? Nous sommes persuadés au groupe MoDem et apparentés que la relance économique et écologique ne pourra se faire sans des EPCI légitimes et opérationnels. Nous soutenons en ce sens l’installation dès cette semaine des conseils municipaux élus au premier tour et y voyons un argument qui plaide en faveur d’un second tour à la fin juin si le contexte sanitaire le permet.

Vous avez parler du couple maire-préfet : peut-il être est à la manoeuvre également pour mener des projets de territoires structurants construits sur la relance de l’économie par l’écologie ?

Enfin, et c’est ma dernière question : la crise a montré la forte capacité de résilience qu’est celle des villes moyennes, notamment les 222 qui ont pu bénéficier du dispositif Action Cœur de Ville. Plus de 5 milliards sur cinq ans rappelons-le.  Ces villes sont plus résilientes car elle ont pris le tournant d’un nouvel urbanisme durable, des mobilités douces comme le vélo, mais aussi parce qu’elles tendent vers une certaine autonomie, avec une économie locale qui fonctionne, un véritable dynamisme culturel et des centres villes qui se réinventent.

Quelles suites pour ce programme au lendemain de la crise ? Peut-on imaginer une phase 2 de ce plan, axée sur la relance et étendue aux autres communes, plus petites, notamment entre 5 000 et 20 000 habitants et sans oublier les villages ?

Je vous remercie. »