Audition sur le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique
Audition sur le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

Conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, la commission du développement durable a auditionné plusieurs organismes, dont l’ADEME, sur la réforme du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE).


L’article 8 du projet de loi de finances prorogeait la période d’application du CITE pour un an, avant d’être simplifié en 2019, ce dont je me suis félicité car les citoyens n’auront plus à avancer les frais, permettant ainsi d’accélérer la rénovation énergétique.

J’ai rappelé que le groupe Mouvement Démocrate avait déposé un amendement visant à repousser la mise en application du recentrage du CITE, adopté à la quasi-unanimité des groupes en commission, conduisant le Gouvernement à revoir sa copie et repoussant l’impact budgétaire de cette mesure à 2019.

J’ai répété mes inquiétudes sur la suppression subite du CITE pour les fenêtres, pénalisant la filière bois et les emplois du secteur, ainsi que les recherches faites par les vitriers sur les fenêtres à haute résolution thermique qui permettent d’emmagasiner la chaleur et de la restituer à l’intérieur des maisons.

Ma dernière question portait sur le Fonds chaleur piloté par l’ADEME, dont le but est de soutenir le développement de la production de chaleur à partir de sources renouvelables et de récupération. Je leur ai demandé si la prévision des crédits alloués leur semblait suffisante pour poursuivre efficacement leur mission.