Bilan de l’examen en Commission du texte portant création d’un nouvel Office français pour la biodiversité
Bilan de l’examen en Commission du texte portant création d’un nouvel Office français pour la biodiversité

L’examen en commission du texte portant création d’une nouvelle agence fusionnant l’AFB et l’ONCFS  s’est terminé mercredi 5 décembre, après deux soirées passées en commission. 271 amendements ont été examinés dont 92 ont été adoptés.

Les débats, quelquefois animés, ont été fournis notamment sur le choix du nom de la future agence ainsi que sur sa gouvernance. Les députés ont finalement adopté le nom choisi par les personnels de l’AFB et de l’ONCFS « Office français de la biodiversité ».

Ils se sont par ailleurs accordés sur une meilleure représentation des personnalités qualifiées et des Outre-mer dans le Conseil d’administration.

De nombreux débats se sont tenus sur la définition de la gestion adaptative des espèces qui est l’un des enjeux principaux de ce projet de loi. L’expertise du nouvel établissement comprendrait cette gestion qui ne figure pas actuellement dans les missions de l’ONCFS. La gestion adaptative des espèces repose sur un suivi des populations et des prélèvements opérés, ainsi que sur la définition d’outils scientifiques permettant d’évaluer les populations à partir des données collectées.

Enfin, les débats ont été particulièrement animés sur la contribution de l’Etat de 10 euros par chasseur, qui n’est pas dans le texte (elle le sera dans le prochain PLF). Le Gouvernement réfléchit à la création d’un fonds national qui centraliserait la gestion des sommes d’argent reçues. Un dispositif sera peut-être proposé pour la séance publique.

Le groupe MoDem a déposé 14 amendements dont 4 amendements ont été adoptés et 4 ont été satisfaits. 2 l’ont été sur proposition de Bruno Millienne :

  • La précision de la mission de l’Office français de la biodiversité en ce qui concerne les services écosystémiques, le changement climatique et les systèmes d’information relatifs à la biodiversité.
  • L’extension de l’expertise de l’Office français de la biodiversité à l’évaluation de l’état de la faune sauvage.
  • Un suivi de l’Office français de la biodiversité des directives européennes et des conventions internationales et de la préparation de leurs réunions scientifiques et techniques.

  • La création d’agences régionales de la biodiversité, sur le modèle de ce qui était prévu dans l’AFB.

La discussion en séance publique aura lieu à partir de mardi 18 décembre.