Biocarburants à base d’huile de palme: l’amendement de B. Millienne visant à supprimer un avantage fiscal a été adopté
Biocarburants à base d’huile de palme: l’amendement de B. Millienne visant à supprimer un avantage fiscal a été adopté

Ce mercredi 10 octobre, en commission des Finances, les députés ont adopté l’amendement de Bruno Millienne au Projet de Loi de finances 2019 visant à supprimer un avantage fiscal sur les biocarburants à base d’huile de palme.

Une première étape avant l’examen du texte en séance publique.

 

EXTRAITS :

« AFP 10/10/18 – Biocarburants à base d’huile de palme: les députés suppriment un avantage fiscal

Les députés ont voté mercredi en commission la suppression d’un avantage fiscal pour les biocarburants à base d’huile de palme, dont le développement est nocif pour l’environnement.

La commission des Finances a adopté des amendements en ce sens au projet de budget pour 2019, venant de la commission du Développement durable et d’élus LREM, MoDem et LR.

Leurs auteurs soulignent que « l’extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation et de dégradation des écosystèmes, dans les pays du Sud » et que « depuis plusieurs années, la consommation d’huile de palme est en hausse croissante dans les carburants ».

Via les amendements validés, l’huile de palme sera exclue de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP, payée par les distributeurs) prévue pour les biocarburants.

« Cette suppression de niche fiscale infondée pourra générer des crédits supplémentaires » qui pourraient « être réalloués » en faveur du développement des pratiques agri-écoresponsables dans la production de biocarburant, suggère la commission du Développement durable.