Bruno Millienne intègre la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale
Bruno Millienne intègre la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale

C’est à l’occasion de l’audition de l’ancien Ministre et actuel président du Conseil National de l’Évaluation des Normes, Alain Lambert, que Bruno Millienne a intégré, pour le groupe MoDem, la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation de l’Assemblée nationale.

« Un mot pour dire mon réel plaisir à intégrer cette délégation pour le Groupe MoDem et apparentés. Compte tenu des réformes à venir, je pense notamment à la refonte de la fiscalité locale qui agite la presse mais aussi les différentes associations d’élus ces jours-ci, je crois que nous avons un rôle important à jouer. Un rôle de contributeur, force de propositions, mais aussi un rôle de relai entre les élus de terrain et le Gouvernement sur les sujets qui touchent aux grands chantiers à venir. « 

Bruno MILLIENNE, Député des Yvelines

A l’occasion de cette audition, Bruno Millienne a rappelé qu’il partageait avec Monsieur Lambert, l’idée de promouvoir une vision de la décentralisation fondée sur la clarté et la lisibilité du droit territorial. « Après les lois Maptam et NOTRe, les élus locaux ont besoin d’une pause, d’une sobriété normative et d’un cap clair. En somme d’une certaine stabilité. »

Il a également partagé l’idée soutenue par le CNEN selon laquelle – et cela rejoint la question des principes de subsidiarité, de proportionnalité et de responsabilité – il faut laisser aux exécutifs locaux et aux pouvoirs déconcentrés une marge d’appréciation et d’interprétation des actes règlementaires de portée générale, au regard de la diversité des territoires, et dans un but d’efficacité.

A l’heure des débats sur la réforme constitutionnelle, et plus précisément sur l’inscription d’un droit à la différenciation, Bruno Millienne a interrogé M. Lambert sur les impacts – selon lui – qu’elle pourrait avoir sur les collectivités locales en faits réels.

Retrouvez en vidéo ces échanges :