Budget 2019 : interventions vidéos de Bruno Millienne sur les crédits des missions énergie-écologie et transports pour le Groupe MoDem
Budget 2019 : interventions vidéos de Bruno Millienne sur les crédits des missions énergie-écologie et transports pour le Groupe MoDem

A l’occasion des débats budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019, Bruno Millienne est intervenu, ce lundi 5 novembre, sur les crédits des missions écologie-énergie et transports pour le Groupe Mouvement Démocrate et apparentés.

Des budgets en hausse dont il a salué l’ambition, la cohérence et la solidité, tout en appelant à accélérer davantage sur la question cruciale de la transition écologique ET solidaire notamment en :

  • développant l’hydrogène et la recherche en production et stockage d’énergies renouvelables pour ne pas faire l’erreur du « tout électrique »
  • développant des mobilités durables et alternatives pour tous les territoires, urbains mais aussi ruraux et péri-urbains
  • accompagnant tous les Français dans cette transition vers une société plus durable, notamment en mettant en œuvre de nouvelles mesures comme le propose le MoDem avec l’instauration d’un crédit d’impôt pour l’installation de boîtiers homologués éthanol sur les véhicules
  • accélérant l’identification et la suppression des aides publiques dites dommageables à la biodiversité et à l’environnement
  • renforçant l’incorporation des biocarburants dans les carburants au regard de l’enjeu de décarbonation des transports et des capacités de production de bioéthanol excédentaires en France, et en y supprimant tout recours à l’huile de palme
  • repensant notre fiscalité environnementale afin de faire de la transition écologique un processus consenti, juste et vecteur de solidarité via l’accompagnement par les pouvoirs publics des Français les plus fragiles et les plus atteints par la précarité énergétique

Ses interventions en séance publique sont à retrouver en vidéo ci-dessous, tout comme sa question (et la réponse) au Ministre d’État François de Rugy sur la politique énergétique du Gouvernement.

 

Textes des interventions de Bruno Millienne (Seul le prononcé fait foi) :

 

Mission « Écologie, développement et mobilités durables »

Deuxième partie PLF 2019 – Séance publique

Énergie

« Monsieur le Ministre d’Etat,

Mesdames et Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

 

Face à la dégradation avancée de l’environnement, des ressources planétaires, face au constat alarmant du rapport de WWF sur la disparition de 60% des animaux sauvages en moins de 50 ans, l’impératif écologique s’affirme avec de plus en plus de force. 

Lors de la signature de l’Accord de Paris, la France a décidé d’assumer son rôle de leader dans le concert des nations de la transition énergétique. Elle s’est astreinte à un devoir d’exemplarité pour emmener avec elle ses partenaires vers la définition d’un cadre international dédié à la lutte contre le réchauffement climatique : je citerai notamment la fin de l’exploitation et de la production des hydrocarbures sur notre territoire, l’interdiction de produits plastiques à usage unique, l’arrêt de l’artificialisation nette des sols ou encore la mobilisation de 150 millions d’euros pour rémunérer les agriculteurs pour la mise en place d’actions de protection de la biodiversité.

Il était indispensable que la France adopte enfin une fiscalité en accord avec ses prétentions. C’est le cas avec le budget que vous nous présentez, Monsieur le ministre, dont je salue la hausse d’1 milliard d’euros. Pour la première fois, le budget du Ministère de la Transition écologique est en adéquation avec les objectifs que nous nous sommes fixés.

Alors, bien entendu, nous pourrions aller encore plus loin. C’est d’ailleurs mon intime conviction. Mais je salue ces avancées incontestables.

Je ne peux, par exemple, que me réjouir de l’affectation de 20 millions d’euros de crédits destinés aux actions dans le domaine de l’eau et de la biodiversité. La France porte, du fait de la richesse exceptionnelle de sa biodiversité, grâce aux territoires ultramarins, une responsabilité particulière sur ces questions. Notre pays s’est d’ailleurs officiellement engagé dans cette voie lors de l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, dont vous avez été rapporteure ma chère collègue Barbara POMPILI, lors de la création de l’Agence française pour la biodiversité puis, enfin, lors de l’adoption du plan Biodiversité du 4 juillet 2018.

La protection de la biodiversité me tient particulièrement à cœur et c’est la raison pour laquelle je demanderai un rapport sur la suppression des aides publiques dommageables à la biodiversité, aides pour lesquelles un rapport a été remis au Gouvernement en 2012 et un engagement avait été pris de les supprimer d’ici à 2020.

Certaines aides sont en effet minimes en termes de financement mais leur réforme peut être primordiale pour la sauvegarde de la biodiversité lorsqu’elles agissent sur des espaces fragiles.

Une révision des aides publiques dommageables à la biodiversité permettrait, de surcroît, d’honorer nos engagements européens et internationaux en la matière.

J’ai donc déposé un amendement en première partie du PLF, dont je salue l’adoption, qui supprime l’exonération de TICPE pour 10 ans pour les livraisons de fioul lourd. Mais il ne s’agit ici que d’une seule aide fiscale. Il convient de les recenser toutes et de supprimer les plus nuisibles à l’environnement.

Dans cet objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, je tiens à attirer votre attention, Madame la ministre, sur l’importance de renforcer l’incitation à l’incorporation des biocarburants. L’une des possibilités serait une augmentation du pourcentage dans l’essence au regard de l’enjeu de décarbonation des transports et des capacités de production de bioéthanol excédentaires en France.

Sur la politique de l’énergie, même si nous accueillons positivement le passage de 4 à 5 millions d’euros de crédits en un an, notre attention se focalisera d’abord et avant tout sur la présentation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dont nous attendons avec impatience les orientations. La politique de l’énergie c’est naturellement une politique en faveur de la transition énergétique. C’est donc aussi une politique qui nécessite de faire preuve de pédagogie et d’offrir à nos concitoyens une véritable vision prospective de notre future consommation énergétique à horizon 2030, 2040, 2050.

À ce titre, la future PPE devra présenter la nouvelle stratégie française pour l’énergie. Nous devrons être particulièrement vigilants sur le développement de nouvelles énergies, je pense notamment à l’hydrogène qui peut être l’une des solutions pour l’électrification des transports par exemple.

Il faut offrir à tous une modélisation raisonnable et compréhensible de ce que sera demain notre futur mix énergétique afin de susciter l’adhésion de nos concitoyens.

Ainsi, Monsieur le Ministre, un budget positif mais pour lequel nous savons qu’il faudra encore renforcer nos actions pour l’instauration d’une fiscalité réellement verte et incitative, plus incitative que coercitive afin qu’elle soit acceptée et donc juste pour tous nos concitoyens, notamment les populations périurbaines et rurales.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe MoDem et apparentés votera les crédits « Énergie » de la Mission « Écologie ».

Je vous remercie. »

 

 

 

Mission « Écologie, développement et mobilités durables »

Deuxième partie PLF 2019 – Séance publique

Transports

 

« Monsieur le Président,

Madame la ministre,

Mesdames et Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

La question des transports est au cœur du défi écologique que nous nous sommes engagés à relever face à l’urgence qui se rappelle à nous de manière de plus en plus concrète, de l’impératif de lutter contre le dérèglement climatique et ses conséquences dramatiques dont on sait aujourd’hui de manière incontestable qu’elles trouvent principalement leurs sources dans nos émissions de gaz à effet de serre.

La prise de conscience collective, de cette nécessité absolue d’accélérer la transition écologique, à laquelle la France a très largement contribué ces dernières années, s’est illustrée en 2018 par un soutien réaffirmé aux initiatives de développement de mode de transports plus vertueux : co-voiturage, mise en place de véhicules partagés ou électriques en libre-service, politique ambitieuse d’investissement dans les transports en commun ou encore essor considérable de l’utilisation du vélo dans l’hexagone.

Toutes ces initiatives sont autant de possibilités offertes à nos concitoyens de réduire l’empreinte carbone de leurs déplacements.

Et nous aurions pu les y accompagner depuis plusieurs années si l’écotaxe n’avait pas été lâchement abandonné par nos prédécesseurs. 5 milliards d’euros. Ce sont 5 milliards d’euros que nous aurions alors réinvestis au profit de la transition écologique et notamment dans l’accompagnement de nos concitoyens à y prendre toute leur part.

Les Français ont, en effet, à cœur de s’orienter vers une mobilité plus saine et plus respectueuse de l’environnement. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de favoriser l’émergence et la mise à disposition des outils les plus adéquats pour répondre à ces attentes. Cela passe notamment par une nouvelle offre de services incarnant l’engagement de l’État en faveur de la mobilité propre et la qualité de l’air. En revanche, je ne crois pas un seul instant que cela puisse passer par l’instauration d’un ticket carburant !

Un ticket carburant, c’est une subvention de la pollution financée par les automobilistes eux-mêmes puisque nos collègues LR envisagent ce financement par les sociétés d’autoroutes et donc par les droits de péage dont s’acquittent les Français.

Les différentes réformes que vous avez engagées, Madame la ministre, ont ainsi eu pour objectif de favoriser ces solutions de transport dont l’empreinte carbone est la plus faible. Je souhaite réaffirmer le soutien du groupe Mouvement démocrate et apparentés au projet que vous portez, de refonte globale et ambitieuse de notre politique des transports.

Il est impératif que la priorité du secteur des transports se tourne vers la mobilité du quotidien. Il est urgent de passer d’une politique de l’équipement à une stratégie des mobilités – stratégie qui doit donner la priorité aux transports du quotidien, à leur entretien, à leur modernisation et à leur diversification.

Toutefois, l’état de nos routes et ouvrages d’art est fortement dégradé et confirme une nouvelle fois ce que chaque usager de la route constate chaque jour.

La situation critique est identique dans tous les transports du quotidien : d’un côté, les lignes à grande vitesse sont toujours plus performantes et, de l’autre, les infrastructures et trains du quotidien toujours plus dégradés… Il est donc nécessaire de revoir les priorités en redonnant la primauté à la réfection de ces routes du quotidien. La réponse ne devra plus être curative, mais préventive.

Nous nous félicitons que les crédits alloués au programme 203 augmentent de 194 millions d’euros. Cette hausse permettra, notamment, de maintenir et améliorer l’état des réseaux de transports existants afin de garantir leur meilleure efficacité pour les besoins du quotidien.

Je salue également les engagements forts en faveur du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres » qui favorise les comportements vertueux, en promouvant les mobilités durables et donc la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Sur ce point, j’appelle de mes vœux le développement du recours l’hydrogène dans les usages de mobilité, en complément, par exemple, des véhicules à batterie. En cohérence avec le Plan hydrogène présenté en juin dernier, des mesures fiscales pourraient être mises en place pour l’achat d’une voiture à hydrogène dont le coût est aujourd’hui nettement plus élevé que son équivalent thermique.

Il est indispensable que les Français ne ressentent pas la fiscalité écologique comme punitive et que la transition écologique soit une réelle transition, basée sur des mesures réellement incitatives, pour mieux accompagner nos concitoyens en tenant compte des situations individuelles ou particulières. C’est le cas notamment en milieu rural où les aides à la conversion et le bonus-malus trouvent leurs limites.

À ce titre, il importe de renforcer l’incitation à l’incorporation des biocarburants. Nos filières françaises de bioéthanol sont en capacité de supporter la demande. L’installation de boîtiers homologués éthanol sur les véhicules est une solution à coûts limités qui permettrait d’atteindre l’objectif d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de particules fines tout en permettant aux français de réaliser des économies « à la pompe ». Nous en reparlerons à l’occasion de l’examen des articles non rattachés.

Un mot, enfin, sur les crédits « affaires maritimes ». Nous rappelons souvent dans nos interventions l’ambition maritime forte de la France. Nous nous réjouissons d’avoir la seconde façade maritime mondiale après les Etats-Unis. Il est vrai que, de ce point de vue, notre potentiel est grand et les débouchés immenses. À la lecture du budget des Affaires maritimes je constate que nous avons pris la pleine mesure de ces enjeux.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe MoDem et apparentés votera les crédits « Transports et Affaires maritimes » de la Mission « Écologie ».

Je vous remercie. »