Budget 2019 : le Gouvernement s’engage à étudier une modulation de la TASCOM pour lutter contre l’artificialisation des sols
Budget 2019 : le Gouvernement s’engage à étudier une modulation de la TASCOM pour lutter contre l’artificialisation des sols

Dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 octobre, à l’occasion des débats budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gerald Darmanin, s’est engagé – après le dépôt de plusieurs amendements de Bruno Millienne et de ses collègues en ce sens – à travailler sur la refonte de la fiscalité pour lutter contre l’artificialisation des sols (modulation TASCOM, TA, IFI, …). Ce travail sera mené dans la concertation afin d’aboutir, dès la loi de de finances des collectivités locales prévue en 2019, à la construction d’une politique fiscale plus vertueuse et cohérente avec les engagements et objectifs de la France en matière de protection de l’environnement.

Bruno Millienne proposait notamment, en vue de lutter contre l’artificialisation des sols de :

  • moduler le taux de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en fonction de critères géographiques. Ainsi, l’amendement double ce taux à l’horizon 2022 pour les installations hors villes et centres-bourgs. Dans le même temps, il réduit le taux de TASCOM de 50% à l’horizon 2022 pour les installations en centralité urbaine.
  • dans la continuité de l’amendement précédent, de majorer la TASCOM de 30% pour les surfaces commerciales comprises entre 1000 et 2499 m2. Le but est de limiter l’emprise de ces constructions et donc de lutter contre l’artificialisation des sols.
  • poursuivre les engagements cités ci-dessus en soumettant à la TASCOM les établissements de stockage et de logistique fermés au public servant à la vente de biens à distance.

Les débats sur ce sujet et l’engagement du Ministre sont à retrouver ci-dessous en vidéo :