Budget 2020 : intervention de Bruno Millienne sur la mission écologie, développement et mobilités durables
Budget 2020 : intervention de Bruno Millienne sur la mission écologie, développement et mobilités durables

A l’occasion de l’examen du Projet de loi finances pour 2020, Bruno Millienne est intervenu en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (CDDAT) sur la « Mission écologie, développement et mobilités durables ». Il a, en outre, fait part de la position du groupe MoDem sur la partie « Biodiversité » du budget.

« Merci Madame la Présidente,

Mes chers collègues,

Je tiens tout d’abord à remercier les rapporteurs pour leur travail de qualité.

Vous le savez, l’année 2019 a été marquée par l’adoption de la loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

Je ne vous referai pas ici toute la genèse de la création de ce nouvel opérateur dont la vocation est de protéger plus efficacement l’environnement et restaurer la biodiversité. Cependant l’examen de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2020 est l’occasion d’y revenir un instant pour s’intéresser à la question cruciale des moyens.

Car nous le savons, si nous voulons réellement que l’OFB puisse atteindre les ambitions que nous lui avons assignées, il est indispensable que nous lui en donnions dès ses premiers jours, les moyens nécessaires tant sur le plan humain que financier.

Du point de vue du financement tout d’abord :

L’AFB et l’ONCFS, c’était jusqu’alors de 270 à 297 millions d’euros de contribution annuelle versée par les agences de l’eau.

Pour l’année 2020, il semble que le montant plafond global proposé au PLF soit revu à la hausse pour être porté à un niveau fixé entre 316 à 343 M €, ce dont le groupe MoDem et apparentés ne peut que se féliciter. Il en serait d’ailleurs de même, dans une moindre mesure, de la contribution annuelle due par l’OFB au titre du financement des parcs nationaux.

Pourriez-vous, Messieurs les rapporteurs, nous confirmer la trajectoire de la contribution annuelle versée par les agences de l’eau à l’OFB qui est l’une de ses principales ressources et nous indiquer plus généralement les moyens escomptés pour que l’OFB puisse mener à bien ses missions ? En particulier, pourriez-vous nous préciser la trajectoire attendue des moyens humains consacrés à l’exercice des missions de l’OFB ?

S’agissant de la lutte contre l’artificialisation des sols dont le Groupe MoDem et apparentés avait eu à regretter l’an dernier que les engagements financiers pris par l’État lui paraissaient assez « ternes » (pour rester pudique) au regard de l’importance de l’enjeu, pourriez-vous nous dire quels sont les moyens qui y seront consacrés dans le cadre du PLF 2020 ?

Enfin, ce sujet me permet de faire le lien avec l’un des sujets de préoccupation majeur que notre groupe a porté l’an dernier avec le groupe LaRem : les aides publiques dommageables à la biodiversité !

La Présidente Pompili et un certain nombre de députés de la majorité ont récemment porté et fait adopter un amendement en commission DD visant à modifier les dispositifs d’aide à l’investissement locatif afin de les rendre cohérents avec l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols que j’évoquais précédemment.

Plus globalement, pourriez-vous nous dire ce qu’apporte le PLF 2020 en la matière et en particulier nous dire si certaines des aides que vous avez pu recenser ont fait l’objet d’aménagements voire de suppressions ?

Je vous remercie. »