L’examen en commission du développement durable du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire s’est achevé le 29 novembre après plus de quarante heures de débats. Le débat parlementaire a permis de renforcer...
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[ #LOM 🚉 c’est voté 🗳!] Adoption définitive de la loi d’orientation des mobilités : un pas décisif vers la réduction de la fracture territoriale. Le temps de la concertation aura été long, sans doute plus que de raison pour un texte largement...
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La Commission du développement durable de l’Assemblée nationale s’est prononcée sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Yves Le Breton à la direction de la nouvelle Agence Nationale de la Cohésion des...
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A l’occasion de l’examen du Projet de loi finances pour 2020, Bruno Millienne est intervenu en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (CDDAT) sur la « Mission écologie, développement et mobilités...
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La Commission du développement durable de l’Assemblée nationale auditionnait les Ministres Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari sur le budget du ministère de la transition écologique et solidaire pour l’année 2020. A cette...
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En ces premiers jours d’octobre 2019, les députés examinaient la première partie du projet de loi de finances pour 2020 présenté par le Gouvernement. Saisi de l’examen de plusieurs articles de ce projet de budget, la Commission du...
Lire la suite La Commission du développement durable de l’Assemblée nationale auditionnait le mercredi 2 octobre au soir, Madame Élisabeth BORNE, Ministre de la Transition écologique et solidaire sur l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen. Bruno...
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Mercredi 25 septembre, la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale recevait en audition MM. Thierry Puech et Blanchet, respectivement rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat. Retrouvez...
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L’heure de la rentrée parlementaire a sonné ! Depuis le début du mois de septembre les députés examinent en nouvelle lecture le projet de loi d’Orientation des Mobilités. D’abord en commission, et depuis la semaine du 9...
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Profitant de l’audition de Samuel Leré (FNH), Mathilde Dupré (Institut Veblen), Sophie Devienne (commission évaluation impact du CETA sur l’environnement et la santé), Marine Colli (Interbev) le mercredi 10 juillet dans le cadre d’une...
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Après l’échec de la Commission mixte paritaire (CMP), regroupant sénateurs et députés, la proposition de loi portant création d’une nouvelle Agence de la Cohésion des Territoires était débattue, le 9 juillet dernier, pour une lecture définitive...
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Par Bruno Millienne, le 5 juillet 2019 : « Il y a une dizaine de jour, la commission des affaires économiques finissait d’étudier le projet de loi « énergie climat » porté par François de Rugy. Les discussions ont été riches et j’ai pensé...
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