Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

« Les élus locaux demandent un soutien de L’État, pas d’être pris par la main » – nouvelle lecture à l’Assemblée du projet de loi « ANCT »

Posted 16/05/2019 by 5 | 0 |0

Après l’échec de le Commission mixte paritaire (CMP), regroupant sénateurs et députés, la proposition de loi portant création d’une nouvelle Agence de la Cohésion des Territoires était débattue pour une nouvelle lecture en séance, à...

Loi d’orientation des mobilités (LOM) : focus sur le Titre 1 améliorant la gouvernance

Posted 14/05/2019 by 99 | 0 |0

La ministre des Transports Elisabeth Borne a lancé mardi à l’Assemblée nationale l’examen de sa Loi d’orientation des mobilités (LOM), dans laquelle elle voit « un des piliers de la réponse du gouvernement aux fractures qui...

Début de l’examen en Commission de la loi d’orientation des mobilités ! Un mois de débats à venir …

Posted 14/05/2019 by 89 | 0 |0

La commission du développement durable débute mardi 14 mai deux semaines d’examen du projet de loi d’orientation des mobilités. À ce stade, près de 3000 amendements, au minimum, vont être examinés. C’est à ce jour le texte qui a donné lieu au...

Déplacement de la Commission du développement durable à Metz pour le G7 des Ministres de l’environnement

Posted 07/05/2019 by 15 | 0 |0

Le lundi 6 mai 2019, la commission Développement durable et Aménagement du territoire (DDAT) s’est décentralisée à Metz, durant le sommet international du G7 Environnement. Elle a démarré sa journée avec le Maire de Metz Dominique Gros en...

Fin de l’exploitation des hydrocarbures : point d’étape deux ans après l’adoption de la loi

Posted 10/04/2019 by 34 | 0 |0

A l’occasion de l’examen en Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire du 10 avril qui avait pour ordre du jour la présentation du rapport d’information sur la loi mettant fin à...

En images : mission parlementaire en Guyane

Posted 01/04/2019 by 37 | 0 |0

Du 24 au 28 mars, Bruno Millienne et une délégation de parlementaires de la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire présidée par Barbara Pompili se sont rendus en Guyane pour une tournée des acteurs locaux...

Loi d’orientation des mobilités : audition de Régions de France en commission

Posted 13/03/2019 by 125 | 0 |0

Ce mercredi 13 avril la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire recevait M. Jean Rottner, président du Conseil régional du Grand Est, membre du Conseil régional de Régions de France et M. Michel Neugnot, Premier...

Création d’une Agence nationale de la cohésion des Territoires : intervention de Bruno Millienne

Posted 12/03/2019 by 175 | 0 |0

Après son passage au Sénat et en commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, la proposition de loi portant création d’une nouvelle Agence de la Cohésion des Territoires est, depuis lundi 11 mars, en...

Audition du Commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie

Posted 14/02/2019 by 173 | 0 |0

Ce jeudi 14 février, les commissions du développement durable et de l’aménagement du territoire et des affaires européennes auditionnaient conjointement M. Miguel Cañete, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de...

Présentation de l’Observatoire climat-énergie en commission : intervention de Bruno Millienne

Posted 13/02/2019 by 122 | 0 |0

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale recevait ce mercredi 13 février le CLER-Réseau pour la transition énergétique : Comité de liaison pour les énergies renouvelables et le...

Débat sur le projet minier « Montagne d’Or » en Guyane : Bruno Millienne alerte le gouvernement sur l’impact environnemental

Posted 07/02/2019 by 255 | 0 |0

La semaine de contrôle du 4 au 7 février à l’Assemblée nationale a été l’occasion pour le député Millienne de revenir sur le projet « Montagne d’Or » envisagé en Guyane qui constituerait le plus grand projet minier que la France ait jamais...

Débats en Commission sur la création d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Posted 29/01/2019 by 172 | 0 |0

Ce mardi 29 janvier, la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire recevait Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités Territoriales pour débattre de la proposition de loi...