Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Commission du développement durable : table ronde autour du CETA, Bruno Millienne exprime ses inquiétudes

Posted 10/07/2019 by 200 | 0 |0

Profitant de l’audition de Samuel Leré (FNH), Mathilde Dupré (Institut Veblen), Sophie Devienne (commission évaluation impact du CETA sur l’environnement et la santé), Marine Colli (Interbev) le mercredi 10 juillet dans le cadre d’une...

Le Parlement adopte – enfin -de façon définitive la loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires !

Posted 10/07/2019 by 327 | 0 |0

Après l’échec de la Commission mixte paritaire (CMP), regroupant sénateurs et députés, la proposition de loi portant création d’une nouvelle Agence de la Cohésion des Territoires était débattue, le 9 juillet dernier, pour une lecture définitive...

Vote de la loi énergie climat : que retenir ?

Posted 08/07/2019 by 57 | 0 |0

Par Bruno Millienne, le 5 juillet 2019 : « Il y a une dizaine de jour, la commission des affaires économiques finissait d’étudier le projet de loi « énergie climat » porté par François de Rugy. Les discussions ont été riches et j’ai pensé...

Économie circulaire : audition de M. Garnier, délégué général d’AMORCE

Posted 26/06/2019 by 63 | 0 |0

A l’aube de la présentation du projet de loi « lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire », la Commission du développement durable auditionnait Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE. Retrouvez l’intervention de...

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi mobilités à une large majorité !

Posted 19/06/2019 by 234 | 0 |0

Après plus d’un mois de débats en commission et séance, plus de 6000 amendements au total, des heures d’auditions et de concertation, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 18 juin, le projet de Loi d’Orientation des...

Début du marathon à l’Assemblée sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM)

Posted 03/06/2019 by 269 | 0 |0

Ce lundi 3 juin 2019 marque le début – après plus de 50 heures de débats en commission – du marathon en séance publique sur le projet de loi d’orientation des mobilités dit « LOM« . Les députés seront mobilisés pendant deux...

[Communiqué] « Montagne d’or en Guyane » : Le Conseil de défense écologique prend ses responsabilités

Posted 24/05/2019 by 96 | 0 |0

« Les élus locaux demandent un soutien de L’État, pas d’être pris par la main » – nouvelle lecture à l’Assemblée du projet de loi « ANCT »

Posted 16/05/2019 by 94 | 0 |0

Après l’échec de le Commission mixte paritaire (CMP), regroupant sénateurs et députés, la proposition de loi portant création d’une nouvelle Agence de la Cohésion des Territoires était débattue pour une nouvelle lecture en séance, à...

Loi d’orientation des mobilités (LOM) : focus sur le Titre 1 améliorant la gouvernance

Posted 14/05/2019 by 193 | 0 |0

La ministre des Transports Elisabeth Borne a lancé mardi à l’Assemblée nationale l’examen de sa Loi d’orientation des mobilités (LOM), dans laquelle elle voit « un des piliers de la réponse du gouvernement aux fractures qui...

Début de l’examen en Commission de la loi d’orientation des mobilités ! Un mois de débats à venir …

Posted 14/05/2019 by 177 | 0 |0

La commission du développement durable débute mardi 14 mai deux semaines d’examen du projet de loi d’orientation des mobilités. À ce stade, près de 3000 amendements, au minimum, vont être examinés. C’est à ce jour le texte qui a donné lieu au...

Déplacement de la Commission du développement durable à Metz pour le G7 des Ministres de l’environnement

Posted 07/05/2019 by 81 | 0 |0

Le lundi 6 mai 2019, la commission Développement durable et Aménagement du territoire (DDAT) s’est décentralisée à Metz, durant le sommet international du G7 Environnement. Elle a démarré sa journée avec le Maire de Metz Dominique Gros en...

Fin de l’exploitation des hydrocarbures : point d’étape deux ans après l’adoption de la loi

Posted 10/04/2019 by 107 | 0 |0

A l’occasion de l’examen en Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire du 10 avril qui avait pour ordre du jour la présentation du rapport d’information sur la loi mettant fin à...