Commission du développement durable : table ronde autour du CETA, Bruno Millienne exprime ses inquiétudes
Commission du développement durable : table ronde autour du CETA, Bruno Millienne exprime ses inquiétudes

Profitant de l’audition de Samuel Leré (FNH), Mathilde Dupré (Institut Veblen), Sophie Devienne (commission évaluation impact du CETA sur l’environnement et la santé), Marine Colli (Interbev) le mercredi 10 juillet dans le cadre d’une table ronde organisée par la Commission du développement durable sur l’accord économique et commercial global (AECG-CETA) entre l’Union européenne et le Canada, Bruno Millienne a exprimé ses inquiétudes sur l’impact potentiel de cet accord sur l’agriculture française et l’environnement.

Retrouvez son intervention en vidéo ci dessous et ICI l’intégralité des échanges

 

« Madame la présidente,

Mes chers collègues,

Mesdames,

Monsieur,

Le groupe MoDem et apparentés, que je représente ce matin, va apporter son soutien au projet de loi de ratification sur le CETA.

À titre personnel cependant, je continue de m’interroger sur plusieurs points.

Comme nombre d’entre nous, j’ai écouté avec la plus grande attention la brillante allocution du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, l’an dernier, dans notre hémicycle.

Et en dépit de la qualité de son exposé, des arguments choisis avec justesse pour promouvoir cet accord commercial entre nos deux pays, déjà si liés par l’Histoire et leurs ambitions, je doute encore aujourd’hui. Un doute sain, ouvert pour l’avenir de cet accord.

Les conséquences environnementales, agricoles et sanitaires me semblent insuffisamment appréhendées bien qu’il faille reconnaitre que certaines garanties ont été apportées. Deux de mes collègues du Mouvement Démocrate se sont rendus au Canada pour observer l’état de la production de viande et les procédures de contrôle du respect des normes européennes. Ils en sont revenus, semble-t-il, rassurés.

Votre expérience, Mesdames, Monsieur, sera donc précieuse pour nous éclairer sur certains questionnements qui se font jour.

Tout d’abord, quel pourrait être l’impact sur la filière française de viande, des quotas accordés aux producteurs canadiens ? En avons-nous besoin ? Les producteurs français ont-ils besoin des débouchés canadiens ?

Par ailleurs, jugez-vous que nous sommes réellement en capacité d’opérer des contrôles sanitaires ambitieux pour s’assurer que les standards sanitaires européens exigeants sont véritablement respectés ?

Il paraitrait hautement improbable que nous parvenions à contrôler les échanges transatlantiques alors même que nous ne parvenons pas à contrôler les échanges intra-européens.

Enfin, au nom de l’impératif écologique, est-il encore envisageable aujourd’hui, de continuer à promouvoir des échanges internationaux lourds en émissions de gaz à effets de serre pour des produits que nous sommes en capacité de produire localement ? Cet impact a-t-il fait l’objet d’une évaluation par l’un des organismes que vous représentez ?

C’est à l’aune des opportunités qu’il pourrait apporter et de la prise en compte de ces impératifs écologiques que l’on pourra dire si le CETA est, ou non, un bon accord, un « partenariat à l’image de nos valeurs et à la hauteur de nos ambitions » comme le disait si bien le premier ministre Justin Trudeau.

Je ne doute pas que d’autres sauront mettre en lumière les formidables opportunités économiques de ce traité mais les inquiétudes qui se font jour parmi nos concitoyens, exigent de la part des membres de cette commission que nous nous posions toutes les questions sans censure, avec exigence et recul, pour pouvoir apporter à nos concitoyens les réponses qu’ils attendent.

Je vous remercie de participer à cela par les réponses que vous ne manquerez pas de nous apporter. »