Communiqué : Bruno MILLIENNE salue l’annonce faite par le Gouvernement d’engager la réforme de la fiscalité locale dès 2019
Communiqué :  Bruno MILLIENNE salue l’annonce faite par le Gouvernement d’engager la réforme de la fiscalité locale dès 2019

 Bruno MILLIENNE salue l’annonce faite par le Gouvernement d’engager la réforme de la fiscalité locale dès 2019

 

A l’occasion de la Conférence des Villes qui s’est tenue à Paris ce mercredi 19 septembre 2018, le Gouvernement, par les voix d’Edouard Philippe, Premier Ministre et d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes public, a annoncé qu’il présenterait au premier semestre 2019 une grande loi de refonte de la fiscalité locale.

 

Je salue cette annonce qui vient confirmer la volonté du Gouvernement de lancer le chantier de la réforme de la fiscalité locale dès les premières années du quinquennat afin de donner aux collectivités territoriales et aux élus locaux une visibilité et une stabilité – notamment dans le cadre de la suppression programmée de la Taxe d’habitation –  leur permettant d’avoir pleinement connaissance du contexte budgétaire et financier dans lequel ils pourront évoluer à l’aube d’élections locales importantes.

 

Cette réforme devra être l’occasion de bâtir – avec et pour les collectivités locales, par un dialogue serein et une concertation des plus étroites avec les différentes associations d’élus – une fiscalité qui viendra renforcer le bloc intercommunal, en préservant l’autonomie financière des communes, en permettant un débat ouvert sur la constitutionnalisation de l’autonomie fiscale et en remettant à plat – au regard de l’évolution de leurs compétences  – les leviers fiscaux des départements et régions. A cette occasion, le Parlement ne pourra faire l’impasse sur un débat, indispensable, visant à définir l’ossature de la décentralisation que nous voulons pour les prochaines années.

 

Aussi, cette réforme doit nous permettre d’ouvrir d’autres chantiers tels que la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, ou encore la révision des mécanismes et critères de répartition et de péréquation de la DGF qui demeurent à ce jour imparfaites et déséquilibrées au détriment de certaines communes rurales.

 

Membre de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation de l’Assemblée nationale, je prendrai toute ma part dans ces réflexions.

 

Profondément décentralisateurs, les élus du Groupe MoDem auront à cœur de défendre les intérêts de nos territoires et de soutenir le Gouvernement dans sa volonté de faire des relations entre l’Etat et les Collectivités un partenariat durable et une chance pour poursuivre la transformation de la France.