Communiqué : Loi d’orientation des mobilités : Les députés LaREM et MoDem déplorent l’échec de la commission mixte paritaire
Communiqué : Loi d’orientation des mobilités : Les députés LaREM et MoDem déplorent l’échec de la commission mixte paritaire

Le 10 juillet 2019

Loi d’orientation des mobilités : Les députés LaREM et MoDem déplorent l’échec de la commission mixte paritaire

 

Les députés des groupes La République En Marche et MoDem regrettent l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’orientation des mobilités qui s’est réunie ce mercredi 10 juillet.

Depuis plusieurs mois, le travail des parlementaires, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, a permis d’en renforcer l’ambition en cohérence avec le cap fixé par le Président de la République : améliorer les déplacements au quotidien de l’ensemble des Français, dans tous les territoires, grâce à des transports plus efficaces, plus propres, et plus accessibles.

Si plusieurs points faisaient l’objet de divergences entre les rapporteurs de l’Assemblée nationale et le rapporteur du Sénat, un important travail de concertation a eu lieu au cours des dernières semaines permettant de lever l’ensemble des désaccords. En parallèle, le Gouvernement s’est engagé par écrit sur des solutions de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et sur des recettes supplémentaires pour permettre le financement de la programmation des infrastructures.

Malgré la position constructive des députés des groupes MoDem et La République En Marche, la majorité sénatoriale a choisi une stratégie de blocage, choisissant une posture sans fondement qui a pour unique effet de retarder la mise en œuvre des nombreuses mesures attendues.

Les députés de la majorité restent donc pleinement mobilisés pour une adoption rapide de ce projet de loi. Celui-ci engage une transformation profonde de notre politique de mobilité et apporte des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les Français au quotidien.

 Barbara POMPILI, Bruno MILLIENNE, Bérangère ABBA, Bérangère COUILLARD, Jean-Luc FUGIT, Zivka PARK, Damien PICHEREAU, Jean-Marc ZULESI, Jean-Charles COLAS-ROY