Création d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires : audition de Serge Morvan, Commissaire à l’égalité des territoires
Création d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires : audition de Serge Morvan, Commissaire à l’égalité des territoires

Ce mercredi 21 novembre en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, les députés ont auditionné Serge Morvan, commissaire à l’égalité des territoires dans le cadre de sa mission et de son rapport de préfiguration quant à la création d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

Bruno Millienne, député des Yvelines, a interrogé M. Morvan pour le Groupe MoDem et apparentés. Il sera le porte-parole de son groupe à l’occasion de l’examen de la proposition de loi portant création de l’Agence.Un examen prévu en janvier à l’Assemblée nationale.

Retour en vidéo sur le propos introductif de M. Morvan, l’intervention et les questions de Bruno Millienne ainsi que leurs réponses.

 

Texte de l’intervention de Bruno Millienne (seul le prononcé fait foi).

 

« Merci Madame la Présidente,

Monsieur le Commissaire général à l’égalité des territoires – l’habitude voudrait que je vous appelle Monsieur le Préfet des Yvelines, mais les choses évoluent et je vous en félicite – je voudrai vous remercier de votre présence ce matin devant notre commission saisie au fond, et je m’en réjouis, de cette proposition de loi portant création d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

D’abord, je crois important de le rappeler ici – dans le contexte actuel où l’en entend tout et son contraire sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales, et qui plus est à l’heure du Congrès des Maires de France – que cette Agence, vous l’avez dit, résulte de la promesse faite par le Président de la République au Sénat en juillet 2017 à l’occasion de la toute première Conférence nationale des territoires, mais résulte surtout d’une demande des élus locaux et notamment du Président de l’AMF, François Baroin. Preuve que ce Gouvernement est à l’écoute et entend bien, comme l’a rappelé la Ministre Jacqueline Gourault dans une interview ce lundi au Parisien, faire en sorte que « Gouvernement et collectivités avancent main dans la main car il n’est de réussite que collective ».

En réalité, la création de l’ANCT s’inscrit dans cette logique : avoir un guichet unique pour les collectivités locales qui concentrera, notamment, l’offre d’ingénierie à leur service afin de contribuer au développement de nos territoires.

Un outil facilitateur, décentralisé, qui doit voir le jour le plus rapidement possible afin de proposer une aide sur mesure et non un kit uniforme pour réduire la fracture territoriale et aller vers les territoires qui ne sont pas armés pour s’en sortir tout seuls. Pas armés car pas les services, les compétences ou encore les moyens nécessaires.

En somme, un opérateur nouveau qui coordonnera l’action des opérateurs intégrés ou conventionnés pour soutenir les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur du maintien des services publics, de la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes, de la transition écologique, de l’accès aux soins, aux transports et au numérique.

Une démarche verticale mais néanmoins descendante et vertueuse, avec le préfet pour délégué territorial afin d’éviter le syndrome de l’usine à gaz.

Le Groupe Mouvement Démocrate et apparentés est favorable à cette proposition de loi qui répond à un véritable besoin du terrain.

Le Sénat s’est exprimé sur ce texte et y a – légitimement – apporté sa patte.

En ce sens, je m’interroge sur trois points :

  • Côté financements, c’est assez clair – entre les organismes intégrés, ceux qui participent par convention, la Banque des Territoires … on voit bien le montage. Une interrogation tout de même sur la place des personnes privées. Le Sénat a fait adopté un amendement apportant plus de souplesse quant aux catégories de ressources dont pourra bénéficier l’agence. Quel est votre avis sur la question ?
  • Sur la gouvernance locale, la logique voudrait qu’on ait un minimum d’interlocuteurs. L’idée du préfet comme délégué semble suffisante. Je suis plus dubitatif sur l’idée d’un comité local de la cohésion territoriale comme le propose le Sénat ; est-ce vraiment nécessaire ? S’il faut une instance locale, les commissions DETR ne pourraient-elles pas assumer ce rôle ?
  • Sur le public visé, confirmez-vous que l’Agence sera à disposition, prioritairement, des collectivités les plus fragiles, les plus dans le besoin ? Cela exclurait assez logiquement les métropoles ; quid des CU et des CA ? »