Débat sur le financement des infrastructures de transports : questions de Bruno Millienne au Ministre des Transports
Débat sur le financement des infrastructures de transports : questions de Bruno Millienne au Ministre des Transports

A l’occasion des Questions Orales Sans Débat (QADS) de ce début février 2020, Bruno MILLIENNE a interrogé Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d’État en charge des Transports, sur la question du financement des infrastructures de transports.

Un échange à retrouver en vidéo ci-dessous :

 

Seul le prononcé fait foi :

Question 1

« Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

La question du financement des infrastructures de transport a été au cœur des échanges de notre Assemblée, à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités.

Il est un chantier qui intéresse plus particulièrement le député francilien que je suis. Complémentaire au projet du Charles de Gaulle Express (CDG Express) dont la mise en service est programmée pour fin 2025, le métro du Grand Paris ou Grand Paris Express, c’est 200 km de ligne de métro automatique et 68 gares !

C’est un projet d’envergure, en particulier, pour les déplacements parisiens mais également et surtout entre banlieues. C’est dire si ce projet revêt une importance fondamentale à l’heure où les transports publics parisiens sont bien souvent saturés et accusent régulièrement retards et avaries diverses. C’est une préoccupation majeure des Franciliens.

Mais ce chantier n’est réalisable que s’il est financé.

Les modalités de financement de ce chantier majeur avaient suscité la grogne des départements d’Île-de-France à l’automne dernier, en raison du prélèvement instauré par l’article 217 du projet de loi de finances pour 2020. Celui-ci prévoyait de ponctionner une partie des recettes sur les droits de mutation à titre onéreux perçus par eux et la ville de Paris, au profit de l’établissement public Société du Grand Paris.

Le Conseil constitutionnel a par une décision en date du 27 décembre 2019, déclaré contraires à la constitution les dispositions de l’article précité.

Partant la SGP se voit privée d’une partie des recettes lui permettant de financer les infrastructures du Grand Paris Express.

Aussi, Monsieur le Ministre, pourriez-vous nous préciser comment le « manque à gagner » résultant de cette invalidation sera compensé pour la SGP en 2020, pour un montant estimé, sauf erreur, à 75 Millions d’euros ? Et également pour les années suivantes pour un montant de 60 Millions d’euros ? Pourriez-vous nous préciser également si ces financements incluent les besoins liés à l’aménagement de pôles multimodaux en nombre ?

Je vous remercie. »

Question 2

« Nous sommes aujourd’hui entrés dans un temps où les évolutions technologiques s’accélèrent et nous obligent à nous adapter. Nos mobilités n’y échapperont pas. Grâce à la loi d’orientation des mobilités votée récemment, nous sommes résolument tournés vers cet avenir proche où nos transports seront plus connectés et autonomes.

Les expérimentations se multiplient, certains prédisant une arrivée prochaine des premiers véhicules autonomes dans notre quotidien, d’autres repoussant cette technologie aux décennies à venir. Toujours est-il qu’un enjeu reste fondamental pour développer les mobilités de demain : l’état de nos infrastructures routières. Vieillissantes pour les mobilités d’aujourd’hui, elles en deviennent obsolètes pour celles de demain. Plus qu’une simple réfection, il nous faudra les moderniser de manière significative en les rendant plus sûres, plus connectées et capables d’échanger des informations avec les prochaines générations de véhicules. Leur développement ne pourra se faire qu’à cette condition et, à ce jour, la France n’est pas prête.

En effet, pour évoluer sur la route, les véhicules de demain auront bien évidemment besoin de chaussées de qualité mais aussi d’équipements de la route performants installés harmonieusement sur l’ensemble du réseau (marquage au sol, panneaux de signalisation, feux tricolores, etc.) et bénéficiant d’un entretien sérieux et régulier. Le déploiement de la 5G, technologie indispensable pour des véhicules 100% autonomes, sera aussi un défi pour garantir un maillage de l’ensemble du territoire.

Si nous devons travailler à l’échelle française nous devons aussi réfléchir plus largement à une harmonisation des standards de qualité, de sécurité et de signalisation des infrastructures routières au niveau européen afin que les véhicules autonomes puissent « lire » la route et communiquer avec elle quel que soit le pays traversé.

Monsieur le ministre, la France sera-t-elle au rendez-vous et suffisamment ambitieuse dans le développement des mobilités de demain ?

A combien évaluez-vous les besoins de financement pour que notre réseau routier soit apte à accueillir des véhicules 100% autonomes ? Pouvez-vous garantir aux territoires ruraux qu’ils ne seront pas négligés alors que c’est là que les attentes sont les plus grandes pour accueillir des transports autonomes ?

Pour terminer pourriez-vous nous dire si un travail d’harmonisation des infrastructures est fait au niveau de l’Union européenne ?

Je vous remercie.