Débats en Commission sur la création d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Débats en Commission sur la création d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Ce mardi 29 janvier, la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire recevait Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités Territoriales pour débattre de la proposition de loi portant création d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

Retrouvez l’intervention de Bruno Millienne pour le Groupe MoDem et l’intégralité des débats en suivant ce lien :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7191008_5c5076707f465

 

« Merci Madame la Présidente,

Madame la Ministre, chère Jacqueline

Madame la rapporteure,

Je veux commencer par un petit mot d’autosatisfaction, car je crois qu’un gros travail a déjà été réalisé sur ce texte. Je pense aux auditions conduites par nos rapporteurs, certes, mais aussi aux travaux de la délégation aux collectivités territoriales pour laquelle un rapport pour avis vient d’être présenté, et au groupe d’étude sur les enjeux de la ruralité qui s’est également emparé du sujet.

En interne, le texte a donc déjà bien voyagé. Et merci Madame la Ministre pour votre écoute et disponibilité, ainsi que celles de votre cabinet.

Je crois important de rappeler ici, en préambule, que l’ANCT résulte d’un engagement pris par le Président de la République. Surtout, elle résulte d’une demande du Président de l’AMF. Preuve que ce Gouvernement est à l’écoute de nos territoires.

Ensuite, il faut dire ce qu’est et ce que n’est pas cette Agence.

Ce n’est pas un nouveau « machin », une couche en plus, un énième opérateur de l’Etat.

En revanche, cette Agence c’est trois choses :

  • Un outil facilitateur regroupant des opérateurs existants ainsi que leurs missions et expertises, pour, d’abord, faciliter la vie des préfets et de ceux qui les saisissent, et ensuite pour répondre avec efficacité à un besoin réel.

En effet, la future Agence regroupera trois des structures pouvant intervenir au profit des collectivités territoriales :

  • L’Agence du numérique
  • L’EPARECA)
  • Une partie du CGET

A la fusion d’autres opérateurs – ANRU, ANAH, CEREMA et ADEME notamment – trop complexe, a été logiquement préférée un système de conventionnement pluriannuelle portant sur les périmètres connexes.

En somme, c’est un guichet unique pour les collectivités locales qui concentre, notamment, l’offre d’ingénierie à leur service afin de contribuer au développement de nos territoires. Une offre qui viendra soutenir les élus locaux dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur du maintien des services publics, de la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes, de la transition écologique, de l’accès aux soins, aux transports et au numérique.

  • C’est aussi et surtout un exemple même de décentralisation répondant à un besoin du terrain

D’abord parce qu’elle propose une aide sur mesure et non un kit uniforme pour réduire la fracture territoriale et aller vers les territoires qui ne sont pas armés pour s’en sortir seuls.

Et puis, parce qu’elle laissera aux élus locaux, porteurs de projets, le soin de s’entendre et d’avancer ensemble dans le seul intérêt du territoire.

  • Et enfin, cette Agence c’est une démarche descendante et vertueuse avec une gouvernance simplifiée.

Au niveau national, elle sera pilotée par un Conseil d’administration au sein duquel l’État sera majoritaire mais dont la présidence reviendra à un des membres représentant les collectivités territoriales. Un comité d’action territoriale sera composé des directeurs généraux de l’ANRU, de l’ANHA, de l’ADEME et du CEREMA.

Et au niveau local, le préfet sera seul point d’entrée de l’Agence, afin d’éviter le syndrome de l’usine à gaz.

Pour cette raison nous ne sommes pas favorable à la création de comités de la cohésion territoriale dans chaque département comme l’a proposé le Sénat. Nous proposerons que les commission DETR puissent être notifiées à titre informatif des projets retenus sur le territoire.

Le groupe MoDem et apparentés est favorable à cette PPL qui propose un véritable outil au service des territoires, avec une attention particulière et prioritaire pour les plus fragiles.

Au cours des débats à venir, nous proposerons néanmoins quelques aménagements ; parmi lesquels un compromis sur la question du nombre de parlementaires au CA ; des amendements pour favoriser une plus grande représentation des territoires ultramarins et une plus grande coordination entre les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en vous proposant de réaffirmer le rôle du préfet de Région ; et enfin en vous proposant – dans une logique d’efficacité – que l’Agence puisse rendre compte devant le Parlement de son action. »