Début de la nouvelle lecture de la loi d’Orientation des Mobilités à l’Assemblée nationale
Début de la nouvelle lecture de la loi d’Orientation des Mobilités à l’Assemblée nationale

L’heure de la rentrée parlementaire a sonné !

Depuis le début du mois de septembre les députés examinent en nouvelle lecture le projet de loi d’Orientation des Mobilités. D’abord en commission, et depuis la semaine du 9 septembre en séance publique.

Cette nouvelle lecture fait suite à l’échec de la Commission mixte paritaire au sein de laquelle députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord sur le texte.

Rapporteur du Titre 1 sur la gouvernance, Bruno Millienne s’est de nouveau exprimé à la tribune à l’occasion de la discussion générale.

A l’occasion des débats parlementaires, Bruno Millienne a également rappelé que cette loi était une véritable loi de décentralisation, qui définit un cadre légal et donne les moyens et outils aux collectivités territoriales d’organiser sur leur territoire, et en liberté, les mobilités.

 

Retrouvez le texte de l’intervention de Bruno Millienne

 

« Monsieur le Président (ou Madame la Présidente),

Madame la Ministre (ou Monsieur le secrétaire d’État),

Mes chers collègues,

 

Me voici à nouveau devant vous aujourd’hui pour évoquer le projet de loi d’orientation des mobilités dont j’ai l’honneur d’être l’un des rapporteurs en notre Assemblée.

Mon intervention du jour aura pour vous, comme pour moi, comme un étrange air d’ « un jour sans fin ». Vous savez ce film du début des années 90 où Bill Muray revit presque inlassablement la même journée.

Ainsi vont les travaux de notre Assemblée et si je ne peux que regretter que nous ne soyons parvenus à l’accord espéré en commission mixte paritaire, je me réjouis et me félicite du travail accompli par notre Assemblée sur un texte particulièrement attendu des Français et des territoires.

Je ne reviendrai pas sur les raisons de l’échec de la concertation avec nos amis sénateurs qui pour la plupart ont fait preuve d’un esprit résolument constructif. Permettez-moi de rendre ici hommage, en particulier, à Didier Mandelli, rapporteur au Sénat, avec lequel nous avons eu plaisir à travailler.

Ceci étant dit et en dépit de cet échec dommageable, il nous faut à présent aller de l’avant.

Le temps qui m’est imparti pour ce temps de discussion générale est de 10 min et je vous le dis d’emblée, je n’en abuserai pas, tant j’estime que tout a déjà été dit sur ce texte et ses ambitions, en particulier le titre Ier relatif à la gouvernance.

Permettez-moi toutefois de partager avec vous l’état d’esprit qui m’anime en cet instant et dont j’espère, et sais, qu’il sera partagé par nombre d’entre vous.

Les attentes des citoyens, des entreprises et de nos territoires sont grandes, fortes. Elles nous exhortent à conserver l’état d’esprit d’ouverture, constructif, guidé par le seul intérêt de nos concitoyens qui a présidé à nos travaux jusqu’alors. Cet état d’esprit qui a conduit à ce que nous adoptions à une très large majorité un texte enrichi de précieux et solides apports en première lecture (372 voix pour / 40 voix contre).

Ainsi que je le disais en commission : s’il est certain que subsistent quelques sujets sur lesquels des avancées restent certainement encore possible, le vote de juin dernier nous oblige. C’est pour cette raison que je ne souhaite pas que ce nouvel examen soit l’occasion de rouvrir des discussions sur des sujets pour lesquels nous avons déjà longuement échangé et voté.

Je souhaite que nous soyons aussi efficaces que possible, pour aller vite, non dans la précipitation, mais vite, afin que le nouveau cadre d’action des pouvoirs publics en matière de politique de mobilité soit appréhendé au plus vite et dans les meilleures conditions par les responsables de nos collectivités territoriales.

Pour cela, le temps du débat parlementaire est utile, indispensable même, à condition qu’il reste constructif et tenu éloigné des considérations strictement partisanes et autres positions dogmatiques.

Un peu plus de 150 amendements sont soumis à l’examen de notre Assemblée sur le titre Ier.

Permettez-moi de vous en rappeler l’objectif : « Mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises ».

Gardons cet objectif en tête.

Tout amendement qui ira en ce sens, recevra de ma part un avis favorable, sans réserve. Inversement, tout amendement qui nuira à cet objectif, notamment en complexifiant inutilement un texte souhaité aussi simple et souple que possible, rencontrera ma bienveillante mais ferme opposition.

Mes chers collègues, j’en finirai en rappelant l’attachement profond que je porte à la décentralisation et à ses vertus, à la nécessaire confiance que nous devons à nos territoires et leurs élus. Inutile qu’il soit tous cités, mentionnés, dans ce texte, le plus important est et restera, ce que les élus, territoires, entreprises et citoyens, feront des nouveaux outils mis à leur disposition, comment ils s’en empareront, comment ils feront face aux défis de la mobilité du XXIème siècle, plus écologique, plus ambitieuse, plus juste en ce qu’elle bénéficiera à tous et ne laissera aucun pan du territoire Français, et je dis bien aucun, en marge.

Je sais pouvoir compter sur chacun de nous pour que nos travaux soient à la hauteur des enjeux : engagés, ouverts et libres de tous carcans partisans.

Je vous remercie. »