Début de l’examen en Commission de la loi d’orientation des mobilités ! Un mois de débats à venir …
Début de l’examen en Commission de la loi d’orientation des mobilités ! Un mois de débats à venir …

La commission du développement durable débute mardi 14 mai deux semaines d’examen du projet de loi d’orientation des mobilités.

À ce stade, près de 3000 amendements, au minimum, vont être examinés. C’est à ce jour le texte qui a donné lieu au dépôt du plus grand nombre d’amendements en commission.

Repères :

  • Examen en commission du développement durable : mardi 14 au jeudi 23 mai.
  • Discussion en séance publique : lundi 3 au vendredi 14 juin.

 

La LOM, en bref c’est :

1 Philosophie:
• Priorité à la mobilité du quotidien / 1 méthode : LOM une boite à outils au service des villes et territoires

3 Enjeux :
• Enjeu social : Mettre fin à l’assignation à résidence. 1 français sur 4 déclare avoir refusé une offre d’emploi ou une formation faute de pouvoir s’y rendre
• Enjeu économique : La mobilité des personnes et des marchandises est indispensable à l’attractivité d’un territoire c’est un facteur de lien social et de compétitivité
• Enjeu environnemental :. La pollution de l’air : 400 000 morts prématurées dans l’UE. Les transports : 30% des émissions CO2 de l’UE. Pour 3 français sur 4 la circulation routière est source de préoccupation.

3 opportunités :
• « LOTI 3.0 » : révolution de l’innovation et des nouvelles solutions de mobilité
• Diversité : multiplication et diversification des offres sur les territoires pour libérer les énergies
• Synergie : combinaison de l’expertise des territoires au savoir-faire des entreprises

 

C’est aussi une stratégie, un nouveau cadre d’action publique, un dialogue permanent entre les acteurs :

1. Accélérer la transition écologique et énergétique

La LOM s’inscrit dans les objectifs du Plan Climat. Impératif au regard des engagements environnementaux de la France qui fait écho à une aspiration très large de la société et un enjeu de santé publique.

2.Ouvrir le droit à la mobilité pour tous

En diversifiant l’offre de services de transports plus connectés, multimodaux, plus partagés, plus inclusifs, adaptés aux besoins de chacun au quotidien sur l’ensemble du territoire, tout en encourageant le recours aux modes alternatifs à la voiture individuelle.

3. Répondre aux spécificités des territoires

En mettant les politiques de mobilité au diapason de la réalité du terrain, en phase avec les caractéristiques et contraintes propres à l’aménagement de chaque territoire.

4.Ouvrir la France vers l’extérieur

En connectant la France aux grands réseaux de transport européens et mondiaux, notamment par la mise en oeuvre d’une politique d’infrastructures durable, le développement de services connectés et interopérables, le soutien au secteur du fret.

5. Garantir un cadre des mobilités sûre et harmonisé

En adoptant des dispositions pour renforcer la sûreté au volant, et en proposant et mesures d’harmonisation et de simplification dans différentes branches de la mobilité.

 

Pendant les débats à l’Assemblée nationale, le Groupe MoDem – qui accueille favorablement ce texte important –  défendra plusieurs positions et une ligne politique claire :

Le groupe MoDem et apparentés a déposé 101 amendements sur le projet de loi qui suivent 6 grands objectifs :

  • Le développement d’un mix énergétique intelligent, destiné à éviter de passer d’une dépendance à une autre, variant les énergies qui permettent de baisser les émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Car l’enjeu essentiel est d’assurer une transition écologique et énergétique possible à mettre en œuvre, qui soit économiquement viable et qui permette une réduction réelle des émissions de CO².
  • Le renforcement du report modal en faveur des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques que sont le ferroviaire et le fluvial.
  • Le soutien au transport alternatif dans les zones rurales via la mise en place d’un transport rural à la demande pour pallier au manque de mobilité.
  • La mise en accessibilité des transports pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite.
  • Une meilleure prise en compte de la pollution sonore due aux transports qui a des effets aussi indésirables sur la santé que la pollution atmosphérique.
  • Le renforcement de la lutte contre l’insécurité dans les transports en commun via des propositions d’Aude LUQUET et Michel VIALAY dans leur rapport d’information sur la mise en application de la loi Savary.

D’autres amendements prévoient, quant à eux, une contribution des donneurs d’ordres en matière de transport de marchandises (afin de favoriser le transport multimodal et de donner une nouvelle contribution à l’AFIFT) et le soutien à la transition énergétique dans le transport maritime en utilisant des modes de propulsion totalement décarbonés.

 

Bruno Millienne, est lui rapporteur du Titre 1 de la LOM, pour en savoir plus, cliquez ci-bas :

Loi d’orientation des mobilités (LOM) : focus sur le Titre 1 améliorant la gouvernance