Début du marathon à l’Assemblée sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM)
Début du marathon à l’Assemblée sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM)

Ce lundi 3 juin 2019 marque le début – après plus de 50 heures de débats en commission – du marathon en séance publique sur le projet de loi d’orientation des mobilités dit « LOM« .

Les députés seront mobilisés pendant deux semaines – jour et nuit – pour examiner les plus de 3500 amendements sur ce texte : un record depuis le début de la mandature !

Rapporteur pour le Titre Ier de ce projet de loi consacré aux transports et à la mobilité, le premier depuis 35 ans, Bruno Millienne examinera tout au long de la semaine les 800 amendements concernant les articles dont il a la charge.

Retrouver ici l’essentiel à savoir sur les dispositions du Titre Ier

Loi d’orientation des mobilités (LOM) : focus sur le Titre 1 améliorant la gouvernance

Pour Bruno Millienne, ce projet de loi poursuit 4 objectifs majeurs :

  1. Donner la priorité aux transports du quotidien
  2. Faire confiance aux territoires et collectivités qui possèdent la compétence mobilités
  3. Ne laisser personne sans solution de transport en permettant une couverture de l’ensemble du territoire national par des Autorités Organisatrices, notamment pour endiguer l’enclavement en milieu rural
  4. Répondre à l’impératif environnemental et faire de la mobilité un vecteur de la transition écologique

Pour tout savoir sur la LOM, cliquez ci-dessous :

Début de l’examen en Commission de la loi d’orientation des mobilités ! Un mois de débats à venir …

Retrouvez l’intervention de Bruno Millienne, rapporteur de la Commission du développement durable, prononcée à l’occasion de la discussion générale qui a lancé, lundi soir, le début des débats :

« Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Voilà déjà quelques mois que la question de la mobilité des Français est au centre des débats publics notamment en lien avec la question de la fracture territoriale dont la récente crise sociale qu’a traversé notre pays, semble témoigner.

C’est pourtant sans attendre les récentes revendications sociales que le Gouvernement a organisé fin 2017 les assises de la mobilité, desquelles la question de la gouvernance est ressortie comme l’un des principaux leviers d’amélioration du quotidien de nos concitoyens.

 « Mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises » : Tel est donc l’objectif ambitieux assigné à cette loi et plus spécifiquement à son titre Ier dont j’ai la charge en qualité de rapporteur.

Je mesure, à ce stade déjà bien avancé de nos travaux, la tâche qui est la mienne : faire en sorte de ne conserver pour seul horizon que l’intérêt général au-delà de toutes questions de chapelles partisanes. Je sais cet objectif partagé par une très large majorité d’entre vous, mes chers collègues, sur les divers bancs de cet hémicycle.

J’aborde donc, la nouvelle phase de cette mission, avec la même exigence que celle que je me suis imposé en commission. Exigence envers moi-même, de toujours conserver à l’esprit, au-delà des tentations primaires, cet impératif de faire primer l’intérêt général. Exigence à l’égard de chacun d’entre nous, lorsqu’il s’agira de débattre autour des quelques 3500 amendements portés sur le texte dont plus de 800 pour le titre Ier.

Mon état d’esprit, à l’approche du début de nos débats est le même que celui qui a prévalu en commission : le Sénat a apporté au texte des ajouts et modifications indéniablement utiles et bienvenus que nous aurions tort de ne pas conserver. C’est ce à quoi la commission du développement durable a veillé tout en supprimant les dispositions issues du Sénat qui avaient tendance à dénaturer la philosophie initiale du texte sur certaines dispositions.

Je tiens à saluer ici, humblement, le travail de l’ensemble des membres de votre commission qui, au terme de riches échanges et débats, sont parvenus à une version du texte de qualité. Je les en remercie. Je remercie également Mme la ministre et ses équipes qui ont largement contribuer à la qualité de nos échanges.

Je nous invite donc à poursuivre sur cette voie en séance.

Permettez-moi enfin d’adresser mes plus sincères remerciements à l’ensemble des personnes que j’ai eu l’occasion de recevoir en audition. Elles ont, par leur regard particulier, leur expérience du terrain, leur connaissance fine de la problématique des transports, énormément apporté.

Elles m’ont toutes dit le plaisir qu’elles ont eu à travailler avec Madame la ministre et ses équipes dans le cadre des assises de la mobilité. Ces assises ont été un exercice exemplaire ! J’espère que le travail que nous aurons accompli, ici, permettra de mieux répondre à leurs attentes, en permettant de revenir à une version du texte plus proche des pré-projets qui ont circulé préalablement au dépôt du projet de loi sur le bureau du Sénat.

Je sais notre Assemblée, capable et disposée à prendre sa part dans l’atteinte de cet objectif.

J’ai déjà perçu quelques amendements allant en ce sens. Ils recevront de ma part, un soutien sans réserve.

Ceux qui auront pour effet de complexifier un texte que l’on veut aussi simple et souple que possible pour les collectivités, rencontreront en revanche, ma bienveillante mais ferme opposition. Car je le répète, ce texte est destiné aux territoires. Il leur appartiendra de s’en emparer le mieux et le plus rapidement possible…Car les attentes sont grandes et anciennes.

Vous le savez, la famille politique à laquelle j’appartiens, le Mouvement Démocrate, est profondément attachée à la décentralisation, au fait de faire confiance à nos territoires et leurs élus.

Nous sommes également attachés et attentifs à la diversité de nos territoires qui portent chacun leur spécificité. C’est d’ailleurs tout le sens de notre engagement pour une plus grande reconnaissance du droit à la différenciation territoriale.

Si ma fonction de rapporteur m’oblige à me situer en dehors des questions d’appartenance à un groupe politique, mon ADN politique est tel que toutes ces questions sont au centre de mes préoccupations. Pour autant, je ne crois pas au principe selon lequel la prise en compte des spécificités de nos territoires, doive systématiquement passer par l’insertion dans la loi de dispositions particulières.

 Chacun d’entre nous pourrait être enclin à céder à cette tentation, pour contenter les habitants de son territoire. Je vois, pour ma part, une autre manière bien plus efficace de répondre à cette préoccupation légitime, que souvent je partage : offrir aux collectivités un cadre ambitieux, souple et garantissant pleinement le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.

En somme, ce dont nous avons besoin, ce dont nos collectivités ont besoin et ce à quoi nous devons travailler, c’est à la définition d’un cadre de confiance…ET de responsabilités. Si les collectivités ne s’emparent pas des outils mis à leur disposition, si elles ne s’emparent pas pleinement de leurs prérogatives, elles devront en rendre compte devant leurs citoyens-électeurs.

Le cadre que nous sommes en passe de construire doit permettre une couverture totale du territoire par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Il doit également permettre à la région d’assumer pleinement son rôle de chef de file ce que semble permettre la réintroduction dans le texte des contrats opérationnels de mobilité à l’article 4. C’était là l’une des principales craintes qui m’était apparue à la lecture du projet de loi initial : comment les régions auraient-elles effectivement assumé leurs prérogatives sans outil instaurant un minimum de contraintes et d’engagements réciproques ? Comment trancher les désaccords ?

Ce cadre doit aussi permettre aux usagers et employeurs d’être mieux associés, plus étroitement associés, aux décisions prises par les collectivités en matière de mobilité. Là encore, les dispositions de l’article 4 permettent de répondre à cet impératif. Elles offrent aux AOM la possibilité d’associer au comité des partenaires tout acteur dont la présence paraitrait utile sans céder à la tentation d’une liste à la Prévert dans le texte, mais en faisant confiance aux territoires.

Les préfets enfin, auront également un rôle essentiel à jouer, en tant que médiateurs, pour s’assurer que dans tous les territoires, les AOM puissent répondre au mieux au besoin de leur population. Ils interviendront également pour lever les points de blocage susceptibles de nuire à l’atteinte des objectifs ambitieux que porte ce texte.

Je ne saurai conclure ce propos sans quelques mots sur la dimension sociale forte du texte, en particulier ses articles 6, 7 et 7bis qui s’attachent à la question du handicap et des personnes en situation de vulnérabilité sociale. Le texte est de ce point de vue ambitieux. Nous pourrons en discuter et sans doute l’enrichir davantage encore.

Voici ce que je souhaitais vous dire à titre de propos liminaire.

Je vous remercie. »