La constitution d’un Parquet européen contre les atteintes à la biodiversité
La constitution d’un Parquet européen contre les atteintes à la biodiversité

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Nous avons étudié la constitution d’un Parquet européen, après plus de 10 années de négociation. C’est le symbole même d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

 

Nous constatons que, si les atteintes à l’environnement et à la biodiversité sont quasi-quotidiennes, le contentieux environnemental représente seulement 1% des condamnations pénales et 0,5% des condamnations civiles.
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Il exitera trois niveau d’organisation judiciaire pour le Parquet européenn

 

🌱 Une justice de proximité tout d’abord avec des affaires courantes jugées par les tribunaux judiciaires de chaque département. Des affaires récentes ont montré que la justice de proximité pouvait permettre d’infliger des amendes d’un montant tel qu’il était très dissuasif à l’encontre de très grandes entreprises, c’est le cas pour les entreprises du numérique, des banques ou encore des entreprises de l’aéronautique.
🌱 Une juridiction régionale spécialisée ensuite pour les atteintes graves contre l’environnement. L’avantage de cet échelon est la possibilité d’une spécialisation de notre justice sans création de nouvelles structures et à moyens constants car tout existe à présent.
🌱 Enfin, troisième et dernier échelon, une justice nationale au travers de pôles nationaux environnement et santé publique pour les accidents industriels et technologiques majeurs.
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Cette nouvelle organisation permet, en plus d’une plus grande lisibilité, de raccourcir le délai de traitement des procédures, qui, actuellement, est loin d’être satisfaisant.

 

Cette lisibilité induite est d’autant plus importante que les citoyens attachent de plus en plus d’importance à la protection de la biodiversité et condamnent de plus en plus vivement les atteintes qui peuvent lui être infligées.
Je salue, au nom du Groupe MoDem et Démocrates apparentés de l’Assemblée nationale, la volonté du Gouvernement d’assurer un traitement contentieux plus efficace des atteintes à l’environnement.
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