L’Assemblée nationale adopte le projet de loi mobilités à une large majorité !
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi mobilités à une large majorité !

Après plus d’un mois de débats en commission et séance, plus de 6000 amendements au total, des heures d’auditions et de concertation, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 18 juin, le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), à une large majorité.

Nous apportons une réponse forte pour améliorer concrètement le quotidien de nos concitoyens dans tous les territoires et relever le défi climatique. C’est une fierté que ce texte soit adopté avec 372 votes pour et 40 contre.

✔ Améliorer les transports du quotidien

✔ Encourager les mobilités actives et propres

✔ Diminuer l’empreinte carbone

✔ Lutter contre la pollution sonore

✔ Améliorer la gouvernance des mobilités

✔ Faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap

C’est aussi : un Forfait mobilité durable, le Plan Vélo, le déploiement du véhicule électrique, des investissements dans les transports du quotidien, …

La LOM c’est quoi ?

La loi d’orientation des mobilités dites « LOM » est un texte actuellement en discussion au Parlement qui vise à faciliter les mobilités du quotidien des Français sur l’ensemble du territoire.

Il est directement issu des assises de la mobilité qui se sont tenues en fin d’année 2017, à l’initiative du Gouvernement. Ces assises sont un exercice de démocratie participative unanimement salué par tous les acteurs qui y ont pris part et dont un certain nombre a été reçu en audition par les rapporteurs de texte à l’Assemblée nationale.

L’examen du texte, dont le vote solennel a eu lieu à l’Assemblée nationale le mardi 18 juin, intervient en pleine crise dite des « gilets jaunes » qui a mis en exergue le sentiment de fracture sociale qui s’est installé depuis près de 30 ans dans le pays.

La majorité y répond en apportant des solutions concrètes : en premier lieu, par un renforcement du rôle de « chef de file » des régions et la consécration du couple région-intercommunalités pour gérer les politiques de mobilités au plus près des besoins des populations concernées (titre Ier) ; ensuite, en comblant le retard accumulé par les pouvoirs publics en matière de développement des transports innovants (titre II) ; en accélérant l’effort fait pour le développement des mobilités plus propres et plus actives (titre III) ; par diverses mesures de simplification notamment en lien avec l’ouverture à la concurrence de certains secteurs de transport (titre V) ; et enfin par une programmation des investissements de l’État dans les transports (titre IV devenu IerA).

En résumé la LOM poursuit 4 objectifs principaux :

  • Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture

  • Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité qui doivent être mises au services de tous

  • Réduire l’empreinte environnementale des transports, en réussissant la transition écologique dans notre façon de se déplacer

  • Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien

Sources : MTES – « Loi Mobilités : Tout comprendre en 15 mesures clés »

Quelques mesures phares :

  • La limitation à 80km/h devient aménageable à l’initiative des présidents de conseil départemental et après étude d’accidentologie ;

  • Création d’un forfait « mobilités durables » permettant le remboursement d’un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges, en faveur du salarié afin de l’encourager à des déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage ;

  • L’usage du vélo est encouragé notamment par des dispositions prises pour lutter contre le vol et pour le stationnement sécurisé dans les gares.

Dates à retenir :

  • Mardi 18 juin : vote solennel

  • 10 Juillet : commission mixte paritaire