Mission d’information sur la baisse des émissions de CO2
Mission d’information sur la baisse des émissions de CO2

L’individualisation des frais de chauffage (IFC), dont la mise en place a été encadrée dans la loi afin de limiter certains effets pervers identifiés, est un outil parmi d’autres pour améliorer l’efficacité énergétique des habitations puisque, vous le rappelez dans votre rapport, les gains immédiats sont de 17 % en moyenne.

Malgré tout, force est de constater que la mise en œuvre de cette IFC est encore très incomplète avec un taux de couverture autour de 35 % là où d’autres pays européens atteignent les 90 %. Beaucoup de facteurs sont évoqués par rapport à ce retard mais au final peu sont réellement convaincants. On semble finalement être dans une certaine inertie des acteurs concernés pour mettre en place une mesure qui ajoute, il faut le reconnaître, une certaine complexité dans un modèle jusqu’à présent relativement simple, voire simpliste dans le contexte actuel de réchauffement climatique.

Parmi les pistes que vous proposez, celle visant à une connaissance précise du parc concerné me paraît fondamentale, non seulement pour pouvoir mieux cibler la communication et la montée en compétence des syndics, mais aussi, car je pense qu’il faudra y avoir recours plus régulièrement à partir d’un certain moment, pour pouvoir mieux orienter les contrôles et les sanctions qui pourraient en découler. Je crois d’ailleurs à ce titre que l’envoi d’un signal fort pourrait avoir sans doute un effet majeur. Sans infantiliser les acteurs concernés, on sait que l’atteinte au portefeuille ou plus trivialement la peur du gendarme ont toujours un effet assez déterminent.

Un mot enfin sur le lien entre IFC et rénovation thermique des bâtiments. Je souscris bien sûr pleinement au constat selon lequel l’IFC ne doit bien sûr pas être opposée à la rénovation. L’aide temporaire que vous proposez pour un développement plus large de l’IFC via les CEE est une piste mais peut-être faudrait-il plus globalement envisager un dispositif plus pérenne pour lier rénovation et mise en place de l’IFC, avec des aides qui pourraient être bonifiées lorsqu’un dispositif d’IFC est mis en place.