Place de la commune dans l’organisation territoriale : audition de Jacqueline Gourault
Place de la commune dans l’organisation territoriale : audition de Jacqueline Gourault

Ce mardi 29 janvier, à l’Assemblée nationale, Bruno Millienne a pu participer en sa qualité de membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’audition de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités Territoriales, dans le cadre de la mission d’information sur la place de la commune dans la nouvelle organisation territoriale.

A cette occasion, Bruno Millienne a interrogé la Ministre sur la représentation des communes rurales dans les grandes intercommunalités. Il a également évoqué le sujet de la gouvernance au sein des EPCI, prenant pour exemple la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise, du Nord du département des Yvelines.

Des échanges à retrouver en vidéo :

Seul le prononcé fait foi :

« Merci Monsieur le Président Rebeyrotte,

Merci à vous d’ouvrir les travaux et auditions de cette mission d’information aux membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de notre Assemblée.

Madame la Ministre, merci pour votre présence ce matin.

J’aimerai saisir l’occasion qui m’est donnée à travers nos débats pour vous parler d’intercommunalité et de la place de la commune, notamment rurale, en son sein.

Avec NOTRe, mais surtout MAPTAM, le Gouvernement précédent a achevé la carte intercommunale, et sur le fond, c’est tant mieux car je crois en l’intercommunalité, et notamment aux couples EPCI-Régions. En revanche, et un peu à l’image des 13 grandes Régions dessinées sur un coin de table un soir à l’Élysée, ce qui a pêché c’est la méthode. On a eu de nombreuses intégrations de communes à marche forcée. Et je crois que nous pouvons tous constater, dans nos territoires, que se sont ces intercos subies et forcées qui fonctionnent le moins bien aujourd’hui.

Je prends un seul exemple : la Communauté Grand Paris Seine et Oise dans le Nord du département des Yvelines. La plus grosse de France, une énorme patate de 405 000 habitants et de 73 communes.

Je ne connais pas un seul maire rural qui ne s’en plaigne pas. Et au-delà du degré d’intégration et de mutualisation, ce qui pose problème c’est l’aspect démocratique et représentatif. Avec une seule petite voix par village, les ruraux n’ont, comme ils disent, « pas voix » au chapitre. Les grands projets ce n’est jamais pour eux, les grands investissements non plus. Par contre, on sait leur imposer dans le PLUI les orientations de l’interco sur le territoire de leur commune.

En bref, Madame la Ministre, et je me fais le porte-voix de leur demande :

Comment améliorer la représentation des petites communes dans les intercommunalités ?

Enfin, deux autres questions :

Dans le cas d’une fusion de commune aujourd’hui, la commune nouvelle doit rejoindre l’EPCI le plus intégré si les deux communes étaient toutes deux membres d’une interco différente. Ne pourrait-on pas leur apporter plus de liberté en leur laissant le choix ?

Dans le même ordre idée, certaines communes aimeraient quitter des Communautés Urbaines pour rejoindre d’autres interco. Seriez-vous d’accord pour lever l’obligation de passer par un décret en Conseil des Ministres pour autoriser ce type d’opération ? Après tout, cette condition n’est valable que pour les CU et est vécue comme une entrave à la libre administration des communes.

Je vous remercie. »