Projet de loi anti gaspillage : accord trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale !
Projet de loi anti gaspillage : accord trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale !

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi Économie circulaire sont parvenus, après deux heures de discussion, à un accord mercredi 8 janvier au Sénat.

La commission mixte paritaire, dont Bruno MILLIENNE est membre, a en effet adopté, à l’unanimité, l’ensemble des dispositions restant en discussion du projet de loi. Le texte est ainsi passé de 13 articles initialement à 121 articles.

Que ce soit sur la lutte contre les dépôts sauvages ou le gaspillage alimentaire, le fonds pour le réemploi solidaire ou encore la définition d’une stratégie nationale de lutte contre les pollutions plastiques dans l’environnement, un consensus a émergé.

Le point le plus important restant en discussion était l’article 8 bis relatif à la mise en œuvre de la consigne.

Cet article a nourri un débat souvent passionné, dans les assemblées comme dans la presse. Le Sénat lui avait assigné un objectif exclusif de réemploi et supprimé celui de collecte pour recyclage.

Le Gouvernement a entendu les inquiétudes exprimées par les associations de collectivités territoriales : le dispositif initial du projet de loi a en effet été profondément modifié et prévoit désormais qu’un dispositif de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ne soit envisagé que si les performances de collecte pour recyclage ne sont pas atteintes.

La concertation menée par le Gouvernement a validé un principe simple, celui de laisser le temps aux collectivités territoriales de finir de déployer l’extension des consignes de tri avant d’évaluer leurs performances.

Dans la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale, le Gouvernement devait définir les modalités de mise en œuvre d’une consigne pour recyclage sur la base d’une évaluation menée en 2022, et donc sur les performances des collectivités de 2021. En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont préféré  prendre en compte les performances de 2022, pour mesurer l’effet de la généralisation. Les sénateurs ont ainsi voté cet article dans cette nouvelle version.

 

 

Réaction de Bruno Millienne sur facebook le jour de l’accord en CMP :

« Bonne nouvelle ce matin au Sénat où je vous écris en direct de la commission mixte paritaire sur le projet de #loiantigaspillage : députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le texte !

Je me félicite de ce travail d’écoute et de respect mutuel entre les deux chambres du Parlement.

Merci aux rapporteurs, merci à Brune Poirson et au gouvernement d’avoir insufflé un esprit de rassemblement pour l’écologie, au-delà des clivages.

On avance ! »