Projet de loi économie circulaire : les avancées du groupe MoDem en Commission
Projet de loi économie circulaire : les avancées du groupe MoDem en Commission

L’examen en commission du développement durable du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire s’est achevé le 29 novembre après plus de quarante heures de débats. Le débat parlementaire a permis de renforcer un texte qui porte des sujets fondamentaux.

Les grandes avancées qui avaient été introduites par le Sénat sur ce projet de loi ont pu être conservées. C’est notamment le cas du fonds de réemploi solidaire qui garantit le soutien des nouvelles filières REP (responsabilité élargie des producteurs) aux acteurs de l’Économie sociale et solidaire, ainsi que des mesures en faveurs du réemploi, de la commande publique verte et de la lutte contre les dépôts sauvages.

Sur ce dernier point, Bruno Millienne porté un amendement – satisfait – défendant l’idée que l’appareil judiciaire puisse prononcer la confiscation des véhicules pris en flagrant délit de dépôt sauvage, et ce, dès la première infraction, et non plus en cas de récidive, comme c’est aujourd’hui le cas.

Les députés du groupe ont, par ailleurs, fait adopter plusieurs mesures fortes au service de la transition vers une économie circulaire, par différents amendements :

Amélioration de l’information au consommateur :

  • Interdiction d’inscrire sur un emballage la mention « biodégradable ». Cette mention engendre plus de confusion qu’autre chose car il est difficile de prouver sa véracité.
  • Obligation d’indiquer le pourcentage exact de matière recyclée lorsque cette mention figure sur un produit.

Lutte contre la pollution des mégots de cigarettes :

  • Création d’un mécanisme d’incitation financière pour encourager le consommateur à trier ses mégots. Cette pollution est aussi dramatique que celle du plastique et les mesures de sensibilisation n’ont pas permis d’en diminuer la portée. Il convenait donc d’imaginer un mécanisme nouveau et fondé sur l’incitation.

Lutte contre le gaspillage dans la restauration rapide :

  • Fin des emballages à usage unique dans la restauration avec une exception pour les petits restaurateurs.

Amélioration de la qualité des composts :

  • Interdiction à terme d’épandre le compost issu du tri mécano-biologique sur tous types de culture. Ce tri permet de fabriquer du compost à partir du contenu de la poubelle grise. Il est donc de très mauvaise qualité et contient notamment du plastique et des résidus médicamenteux.

Soutien des régions à l’écologie industrielle :

  • Obligation pour les régions de prévoir des mesures pour le développement de l’écologie industrielle. Il s’agit de convertir les industries locales aux principes de l’économie circulaire pour que le déchet de l’un soit la ressource de l’autre. Cette démarche vise aussi à favoriser l’emploi local.

Renforcement du contrôle des exportations de déchets :

  • La capacité de contrôle du Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets est renforcée en lui permettant un contrôle plus exhaustif des documents fournis par l’exportateur potentiel.

En séance publique, il faudra aller plus loin sur la lutte contre les micro plastiques. La pollution plastique des océans est un véritable fléau et cette lutte doit commencer par des mesures radicales mais concrètes. Bruno Millienne portera des amendements relatifs à la mise en décharge des déchets du bâtiment et aux boues d’épandage.

A suivre !