Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

 

« Le projet de loi dont nous allons débattre aujourd’hui n’est ni une évidence ni une proposition que je vais soutenir avec facilité. Elle suscite l’incompréhension, voire le rejet, chez une partie des Français et, il faut le dire, en tant que membre de la commission du développement durable, en tant que Président de l’Agence régionale de la Biodiversité, en tant que citoyen attentif aux questions environnementales et écologiques, je comprends leur inquiétude. »

En 2016, la loi Biodiversité avait pour objet de supprimer le recours à la dérogation européenne permettant l’emploi des néonicotinoïdes, et pour quel résultat ?

Excellents en ce qui concerne la culture mellifère et la protection des abeilles. En revanche, les betteraviers se sont rabattus sur une autre catégorie d’insecticides, les pyréthrinoïdes, lesquels sont appliqués par pulvérisation et détruisent tous les insectes présents au moment du passage. Nous sommes donc passés d’un insecticide qui ne se diffusait que dans la plante, à un insecticide pulvérisateur qui tue tous les insectes volant à proximité.

Si l’an passé nous avons réussi à n’user que de procédés alternatifs, aux effets douteux, l’hiver et le printemps très doux cette année n’ont pas permis d’éradiquer les pucerons qui peuvent détruire les cultures de betteraves. On assiste cette année à des attaques inédites de pucerons verts sur betterave. Ils sont très polyphages, capables de s’alimenter et se multiplier sur une large gamme de végétaux. Les incidences sur le rendement ne sont pas encore connues, mais on peut craindre des pertes significatives, de 20 à 40% pour les parcelles les plus touchées.

Il faut qu’on soit bien conscient de ce que l’on fait en rejetant ce projet de loi : si demain les agriculteurs ne plantent plus de betteraves, nous risquons purement et simplement d’entraîner la disparition de la filière betterave-sucre qui représente pas moins 46 000 emplois, dont 25 000 agriculteurs et 21 sucreries. Et ça ne s’arrête pas là. En choisissant de bloquer les dérogations, on met en péril la souveraineté nationale sur le secteur et on expose les français à une consommation importante de produit dont la composition et la provenance peuvent être douteuses.

Ainsi, d’un point de vue écologique, substituer du sucre produit en France par du sucre produit en Europe avec des produits plus toxiques n’est franchement pas une avancée.

Le règlement européen permet de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes lorsqu’il existe un « danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ».

Cette dérogation n’est pas automatique. Elle fait l’objet d’une validation systématique par le Ministère de l’Environnement et le Ministère de l’Agriculture. L’utilisation est permise pour une durée limitée et dans des conditions strictement encadrées afin d’en maîtriser l’impact sur les pollinisateurs.

La loi Biodiversité ne permettant pas ce recours, nous nous retrouvons aujourd’hui dans l’obligation d’adopter un nouveau texte de loi, sans quoi nous nous exposons à de lourdes conséquences. Par ailleurs, si nous trouverions avant 2023 une alternative à l’utilisation de semences, la dérogation ne pourra plus être prononcée. Ici, on ne réintroduit pas les néonicotinoïdes : on laisse la possibilité de déroger à leur interdiction en cas de risque avéré, manière très encadrée et uniquement pour les cultures betteravières.

Le vrai sujet ici, c’est donc de trouver une alternative. C’est sur ce point qu’on doit concentrer notre énergie, et que nous le faisons déjà.

Depuis 2016, 700 000 € avait été versé en financement public des recherches menées en faveur d’une solution alternative pour les betteraviers, ce qui avouons-le, était pour le moins insuffisant.

Néanmoins, des équipes se sont mobilisées depuis plusieurs années sur ces sujets, à hauteur de 3,2 millions d’€ par an pour l’Institut national de la recherche agronomique et de 1 millions d’€ pour l’Institut Technique de la Betterave. A la demande du ministre de l’agriculture, ces deux instituts ont construit un plan national de recherche et d’innovation doté d’un financement public de 7 millions d’euros sur 3 ans. Cette subvention permettra de mobiliser un effort de recherche d’un montant global supérieur à 20 millions d’€ avec les co-financements des partenaires.

Le programme de recherche a donc été renforcé par l’Etat pour accélérer l’identification d’alternatives : c’est 5 millions d’euros supplémentaires mobilisés. Notre pays reste donc pionner dans l’interdiction des néonicotinoïdes pour toutes les autres cultures et met tous les moyens en œuvre pour trouver des alternatives fiables à ces pratiques. C’est ça, agir en faveur de l’environnement tout en préservant notre souveraineté nationale, et sans faire peser le poids de nos incohérences sur le terrain, que ce soit du côté du producteur ou du côté du consommateur.

Mon groupe propose d’autres alternatives encore, comme l’implantation de haies bocagères.

C’est un réservoir de biodiversité, avec des prédateurs de pucerons mais également de fleurs variées pour les abeilles. La mortalité des abeilles est due non seulement aux traitements mais également à l’absence de fleurs. La haie peut être une alternative avec une diversité de pollen importante. Elle est aussi un outil très efficace pour limiter l’érosion des sols et favoriser l’infiltration des pluies dans les nappes phréatiques.

Dans le cadre de la PAC, nous pouvons réformer les aides relatives aux surfaces d’intérêt écologique afin de mieux valoriser la plantation des haies bocagères autour des cultures.

Le débat aujourd’hui devrait aussi se porter sur une politique globale de long terme à ce sujet qui soutient et restructure la filière apicole. En effet, nous importons une grande partie du miel que nous consommons et sa provenance manque de transparence.