QUESTION ÉCRITE – DÉCHETS 


Celui-ci prévoit la révision au plus tard au 1er juillet 2021 des référentiels réglementaires sur l’innocuité environnementale et sanitaire applicables aux boues d’épuration, en vue de leur usage au sol, afin de prendre en compte, en fonction de l’évolution des connaissances, notamment les métaux lourds, les particules de plastique, les perturbateurs endocriniens, les détergents ou les résidus pharmaceutiques tels que les antibiotiques.
Je souhaitais ainsi connaître non seulement la méthode qui sera utilisée pour rédiger les arrêtés du socle commun des référentiels, mais aussi les données scientifiques à partir desquelles les seuils d’innocuité des boues d’épuration seront fixés.

Cette réponse nous démontre que la révision se fera dans un esprit de dialogue et tiendra compte des différents enjeux pour que l’évolution se fasse dans les meilleures conditions possibles.