Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
QUESTION ÉCRITE – DÉCHETS ♻️
👉 Fin octobre, j’interrogeais M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la mise en œuvre de l’article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Celui-ci prévoit la révision au plus tard au 1er juillet 2021 des référentiels réglementaires sur l’innocuité environnementale et sanitaire applicables aux boues d’épuration, en vue de leur usage au sol, afin de prendre en compte, en fonction de l’évolution des connaissances, notamment les métaux lourds, les particules de plastique, les perturbateurs endocriniens, les détergents ou les résidus pharmaceutiques tels que les antibiotiques.
Je souhaitais ainsi connaître non seulement la méthode qui sera utilisée pour rédiger les arrêtés du socle commun des référentiels, mais aussi les données scientifiques à partir desquelles les seuils d’innocuité des boues d’épuration seront fixés.
👉 Hier, le ministère me répondait que le décret correspondant est en cours d’élaboration et aura pour base l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Il fera l’objet de consultations des parties prenantes au cours des prochaines semaines, et également d’une consultation du public et d’une notification à la Commission européenne au printemps 2021. Les consultations à venir permettront de mieux évaluer la faisabilité et, le cas échéant, de définir les modalités d’une prise en compte progressive des différents critères d’innocuité en fonction de leur importance.
Cette réponse nous démontre que la révision se fera dans un esprit de dialogue et tiendra compte des différents enjeux pour que l’évolution se fasse dans les meilleures conditions possibles.