QUESTION ÉCRITE – L’épandage des boues d’épuration et la gestion des déchets
QUESTION ÉCRITE – L’épandage des boues d’épuration et la gestion des déchets
Retrouvez ma question sur le mise en œuvre de la loi AGEC concernant l’épandage des boues d’épuration
« M. Bruno Millienne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la mise en œuvre de l’article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Celui-ci prévoit la révision au plus tard au 1er juillet 2021 des référentiels réglementaires sur l’innocuité environnementale et sanitaire applicables, en vue de leur usage au sol, aux boues d’épuration, afin de prendre en compte, en fonction de l’évolution des connaissances, notamment les métaux lourds, les particules de plastique, les perturbateurs endocriniens, les détergents ou les résidus pharmaceutiques tels que les antibiotiques.
Cette révision conduira à l’interdiction de l’usage au sol de ces boues dès lors qu’elles ne respecteront pas les nouveaux référentiels réglementaires et normatifs. M. le député souhaiterait ainsi connaître non seulement la méthode qui sera utilisée pour rédiger les arrêtés du socle commun des référentiels, mais aussi les données scientifiques à partir desquelles les seuils d’innocuité des boues d’épuration seront fixés.
Alors que la révision de ces référentiels pourrait conduire à la nécessité d’une mise en conformité de la filière et face à la crainte de certains acteurs de ne plus avoir de débouchés pour leurs stocks, il souhaiterait enfin connaître les délais éventuellement envisagés avant la mise en application de ces arrêtés. »
Nous publierons la réponse dès que celle-ci sera disponible : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-33076QE.htm