Vote de la loi énergie climat : que retenir ?
Vote de la loi énergie climat : que retenir ?

Par Bruno Millienne, le 5 juillet 2019 :

« Il y a une dizaine de jour, la commission des affaires économiques finissait d’étudier le projet de loi « énergie climat » porté par François de Rugy. Les discussions ont été riches et j’ai pensé nécessaire de vous adresser un compte-rendu.

L’objet initial de cette réforme est de répondre à ce qu’à pointé un rapport du Haut Conseil pour le climat : la France ne tiendra pas ses engagements internationaux sur les Gaz à Effet de Serre (GES) sans réorientation de sa politique environnementale. C’est donc à ce défis que s’est attelé la majorité en travaillant avec le gouvernement sur la loi.

            Ce projet de loi dispose notamment que la France serra neutre en carbone en 2050. Les objectifs de ce projet sont donc extrêmement ambitieux. C’est pourquoi le travail de l’Assemblée Nationale a été si crucial.

            Au groupe du Mouvement Démocrate et apparentés nous avons œuvré pour que la loi donne les moyens à l’État d’atteindre les objectifs fixés tout en assurant la transparence des avancées. Notre première idée a été de rendre le Plan Pluriannuelle de l’Énergie lisible par tous au travers d’un rapport synthétique, public et pédagogique. Cela a donné lieu à un amendement adopté par l’Assemblée. Nous sommes particulièrement fiers de cet enrichissement apporté par le groupe car nous savons qu’il aura un impact concret sur le fonctionnement de notre politique énergique.

            Le groupe a également soutenu un amendement visant à quantifier les gisements de biomasse disponibles pour mieux chiffrer nos capacité de décarbonations en termes énergétiques. Là encore, nous sommes satisfaits de nos échanges avec le gouvernement et les rapporteurs. Cette mesure de bon sens permet de préparer au mieux l’avenir énergétique de notre pays.

Par ailleurs, l’Assemblée a aussi dû débattre sur des mesures visant à combattre les logements polluant et mal isolés. Cela a donné lieu à des très vifs débats. Il est difficile de faire la part des choses entre respect du pouvoir d’achat des Français et volonté de faire rénover les logements.

Pour ma part, j’ai soutenu que la seule bonne politique était celle qui accompagnait les Français sans les mettre en difficulté financièrement. J’ai insisté sur le fait que la transition écologique devait nécessairement être social pour se faire avec et non « contre les français ».

Malgré notre opposition, un dispositif soutenu par LaRem a été adopté (à seulement 3 voix près). Ce dispositif se caractérise par la mise de côté de 3% de la vente d’une habitation polluante en vue d’effectuer des travaux. Ce dispositif est très incertain et nous avons beaucoup de mal à identifier son impact réel sur la vie des citoyens.

Sur le volet « mix énergétique », je me suis mobilisé avec le groupe MoDem pour soutenir l’hydroélectricité. C’est une énergie d’avenir que nous devons impérativement développer sur tous nos littoraux.

            Cette loi va dans le bon sens et nous continuerons sur cette voie. »