Vote du Pacte agricole régional
Vote du Pacte agricole régional

🌾Ce jeudi 31 mai 2018 en séance plénière du conseil régional de la Région Ile-de-France, le nouveau pacte agricole est présenté et soumis au vote des élus franciliens. Le groupe des élus MoDem a participé activement à son élaboration par le biais d’une contribution à laquelle j’ai eu le plaisir de participer avec mes collègues Yann Wehrling et de Didier Dousset, président de la commission environnement du conseil régional.
Vous trouverez après l’infographie sur les propositions et les amendements portés par nos élus, la contribution in extenso de notre groupe :

 

Dans le cadre de l’élaboration du Pacte agricole régional, notre groupe a présenté plusieurs propositions, conformément à ce que nous avons défendu depuis le début de cette mandature. Nous pensons en particulier que la Région doit se fixer des objectifs plus ambitieux pour développer une agriculture plus respectueuse de l’environnement et reposant davantage sur une production biologique.
  1. Être une Région leader sur l’agriculture biologique
Les efforts entrepris par notre Région depuis 2016 pour le soutien à l’agriculture biologique sont encourageants. Lors des débats sur le budget régional pour l’année 2018, notre groupe a plaidé pour une augmentation des crédits consacrés à l’agriculture biologique, et s’est réjoui de la hausse de 38% de ce budget par rapport à 2017.
Mais la Région-capitale doit aller plus loin et se doit d’être leader sur cette question en assurant une meilleure complémentarité entre les différents types d’agricultures. Il nous faut en effet répondre à la demande, particulièrement forte en Ile-de-France, en produits biologiques mais aussi locaux. Pour cela, nous devons nous fixer des objectifs chiffrés en termes de conversion au bio sur le territoire francilien. Car la Région Ile-de-France est en retard par rapport aux autres Régions françaises dans ce domaine. Un rapport de l’Agence bio publié en 2017 indiquait qu’en 2016 cinq régions comptabilisaient plus de 6% des surfaces agricoles utiles (SAU) en bio : Provence-Alpes-Côte d’Azur (19,4 % de SAU en bio), Occitanie (11,5 %), Corse (7,9 %), Pays de la Loire (7,2 %), et Auvergne-Rhône-Alpes (7,2 %), contre seulement 2,42% pour l’Ile-de-France. En nombre de producteurs, l’Ile-de-France arrive même en queue du classement des Régions françaises, avec seulement 256 producteurs en agriculture biologique contre 7218 pour la Région qui se classe en tête, l’Occitanie. Le potentiel de conversion des exploitations est donc important et constitue une réelle opportunité pour notre Région. C’est pourquoi nous devrions nous fixer un objectif de 45.000 ha de surfaces agricoles utiles (SAU) exploitées en agriculture biologique d’ici 2022 (soit un triplement de la surface actuelle), ce qui constitue un objectif ambitieux mais atteignable.
Et pour favoriser le développement de cette agriculture biologique, nous proposons que la répartition des subventions attribuées à cette agriculture soit revue et qu’un travail en coopération avec tous les acteurs de terrain (Chambres d’agriculture, acteurs associatifs) puisse être mené sur des bases de conventions claires et transparentes. Il nous semble important que les acteurs associatifs puissent être associés à la mise en oeuvre du Pacte agricole ainsi qu’à la prochaine révision du Plan Bio. Les acteurs associatifs devraient notamment pouvoir être associés aux actions de communication prévues auprès du grand public sur le métier d’agriculteur, ainsi qu’à l’aide à l’installation des nouveaux agriculteurs.
Afin de garantir une bonne coopération, il semblerait intéressant d’instaurer une nouvelle gouvernance et une instance de débats regroupant toute la diversité des acteurs. Dans le même temps, il faudra que chacun des acteurs impliqués puisse rendre compte précisément des actions menées en faveur de l’agriculture biologique et de leur efficacité.
2. Développer une agriculture plus respectueuse de l’environnement et qui participe à la transition énergétique
Les récentes Assises régionales du mitage des terres, organisées par la SAFER avec la Région et l’Etat, ont rappelé que le mitage des espaces agricoles est un phénomène d’une part très répandu dans notre Région, et d’autre part de plus en plus prégnant depuis une cinquantaine d’années. Au niveau national, rappelons que l’accroissement global des espaces artificialisés entre 2006 et 2012 s’est ainsi fait à 89% aux dépens de terres agricoles. Chaque année en France, ce sont ainsi 86 000 hectares de terres agricoles qui disparaissent à cause de l’artificialisation des sols, soit l’équivalent d’un département tous les sept ans. Or, l’artificialisation des sols de grande valeur agronomique est irréversible et entraîne une imperméabilisation de la surface des sols ainsi que nombreuses conséquences environnementales (ruissellement de l’eau au détriment de son infiltration, érosion des sols, risque d’inondation, fragmentation des habitats naturels, des écosystèmes et des paysages).
Face à ce phénomène, les élus locaux se retrouvent souvent bien démunis. Suite aux Assises régionales du mitage des terres avec la SAFER, la Région s’est engagée à sensibiliser les collectivités à cette problématique en amont de la rédaction des documents d’urbanisme. Au-delà de cette action de sensibilisation, il nous semble que le prochain SDRIF devra être l’occasion de définir un objectif précis de lutte contre l’artificialisation des sols et de préservation des terres agricoles, en fixant par exemple un pourcentage de terres à préserver à l’échelle de grandes zones infrarégionales.
Nous devons par ailleurs continuer à encourager nos agriculteurs – qui font déjà des efforts importants – à adopter des techniques agricoles innovantes et plus respectueuses de l’environnement. Aussi, toutes les mesures consistant à valoriser ces pratiques doivent être amplifiées, comme par exemple les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) qui permettent de financer les bonnes pratiques. La lutte contre les dépôts sauvages ainsi que les actions de communication auprès des consommateurs et du grand public (qui n’ont pas toujours conscience des efforts entrepris par les agriculteurs pour réduire leur impact environnemental) doivent également monter en puissance.
Pour ce qui est de l’utilisation de produits phytosanitaires, nous devons redoubler d’efforts. Certains dispositifs ont déjà été mis en place par la Région mais le recours à ces produits reste important. Pourtant, les agriculteurs franciliens seraient facilement disposés à réduire l’usage de ces produits si ce changement de pratiques était reconnu et valorisé. Pour cela, la Région pourrait dans un premier temps s’engager à mener une étude sur l’utilisation des produits phytosanitaires en Ile-de-France, laquelle permettra notamment de mesurer l’usage de ces produits dans l’agriculture francilienne et son évolution. Elle pourra servir de base à l’élaboration d’un plan d’accompagnement à la réduction des intrants phytosanitaires dans l’agriculture francilienne, adossé à des objectifs. Pour encourager les agriculteurs à réduire leur utilisation de produits phytosanitaires, ce plan pourra prévoir des dispositifs spécifiques : il pourrait s’agir par exemple de créer une marque ou un label distinguant les agriculteurs qui réduisent significativement leur Indicateur de Fréquence de Traitement (IFT), ou de donner à ces derniers un accès facilité à l’approvisionnement des cantines des lycées en produits locaux.
Enfin, notre groupe est favorable au développement de la méthanisation. A la fois parce qu’elle participe à la transition énergétique en produisant une énergie verte issue de ressources organiques renouvelables, et parce qu’elle permet aux agriculteurs de diversifier leurs activités et d’obtenir des revenus supplémentaires. Nous souhaitons donc que la méthanisation puisse être encouragée par la Région. Mais cela doit être fait dans le cadre d’une stratégie régionale, qui permette de définir un nombre d’unités de méthanisation subventionnées maximum sur un territoire donné, afin d’éviter la concurrence entre plusieurs unités et donc une utilité moindre des aides régionales.
3. Faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs et le renouvellement des générations
Notre groupe est favorable au développement d’une agriculture à taille humaine, qui privilégie l’installation de nouveaux agriculteurs et la transmission par rapport à l’agrandissement des exploitations.
Or, la tendance actuelle est à l’accroissement de la taille moyenne des exploitations franciliennes. Notamment parce que les agriculteurs partant à la retraite font de plus en plus le choix de laisser leurs terres à l’agriculteur voisin (qui bien souvent en laisse l’exploitation effective à des ouvriers agricoles) plutôt que de les transmettre à de nouveaux agriculteurs souhaitant s’installer. Cet agrandissement des exploitations entraîne une augmentation du coût des terres et entrave l’accès au foncier pour de nouveaux agriculteurs. Aussi, afin de lutter contre ce phénomène et pour assurer le renouvellement des générations, nous souhaitons que la Région engage plusieurs actions. D’abord, il s’agirait de mener une étude qui permettra de caractériser et de mesurer l’ampleur de ce phénomène en Ile-de-France. Ensuite, il s’agirait de défendre via IDFE (l’association représentant la Région Ile-de-France auprès des institutions européennes) des critères d’attribution des aides PAC favorisant les agriculteurs exploitant effectivement leurs terres, mais aussi de sensibiliser les agriculteurs franciliens sur cette question avec la Chambre d’Agriculture.
Par ailleurs, toujours dans l’idée de faciliter l’installation et de sécuriser les premières années d’exploitation, nous plaidons pour que le dispositif de portage du foncier que la Région va mettre en place puisse être élargi aux équipements et infrastructures, qui constituent eux aussi un frein à l’installation de nouveaux agriculteurs. Il nous semble également important que les acteurs associatifs soient représentés dans le Comité régional foncier, compte tenu de leur expertise particulière et de leur connaissance des candidats à l’installation.
Enfin, il nous semble primordial que des actions de valorisation du métier d’agriculteur soient non seulement menées auprès du grand public mais aussi au sein même des lycées agricoles. Ce serait une mesure importante, alors que de moins en moins de jeunes inscrits dans ces filières se tournent finalement vers ce métier une fois leur formation terminée.
4. Soutenir la diversification de l’agriculture et la création d’infrastructures de proximité
Aujourd’hui en Ile-de-France, plus de 60% de la surface agricole utile est consacrée aux céréales, tandis que le maraîchage peine à se maintenir et que l’élevage est en grande difficulté depuis plusieurs années.
Afin de réduire les risques et sécuriser les revenus pour les agriculteurs, mais aussi pour être capable de fournir aux Franciliens une viande et des légumes produits localement plutôt que de les faire venir d’autres Régions, notre groupe souhaite que la diversification des productions puisse être encouragée via un soutien particulier à l’élevage et au maraîchage.
Nous proposons également de soutenir le développement de structures mobiles de transformation pour accompagner la diversification et le test de projets de diversification (fromageries, boulangeries, laboratoires mobiles), ainsi que le développement de magasins de producteurs.
Enfin, en prenant appui sur la future loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, nous proposons que la Région expérimente le recours à des abattoirs mobiles, qui favorisent l’abattage dans de plus petites unités, réduisent le temps de transport et les coûts, répondent à une demande locale et améliorent par ailleurs les conditions de mise à mort pour les animaux.
5. Faire des JO 2024 un accélérateur pour la valorisation des produits bio et locaux
La Région a annoncé que les prochains Jeux Olympiques devront être l’occasion de valoriser les produits franciliens auprès des sportifs et des visiteurs (notamment pour le pain et les produits laitiers). Les Jeux Olympiques représentent en effet une belle opportunité de mettre en avant la qualité des produits et le travail de nos agriculteurs. Toutefois, notre groupe souhaite que cette dynamique ne dure pas seulement le temps des JO mais qu’elle puisse être poursuivie sur le long terme. Ainsi, nous proposons que le Comité organisateur des Jeux Olympiques (COJO) pilote l’élaboration d’un plan visant à faire des JO 2024 un accélérateur pour une alimentation locale et bio sur le long terme. Le COJO pourra par exemple travailler avec les acteurs de la restauration collective (scolaire, d’entreprise, d’administration…) afin de garantir des débouchés aux agriculteurs franciliens, une fois les JO terminés.