Adoption de la loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus RATP

Adoption de la loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus RATP

✅ 🚌 Ce soir a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, dont j’étais rapporteur. Ce texte offre un cadre législatif optimal pour ce processus. Il sécurise les salariés, les usagers et Ile-de-France Mobilités. Je m’en réjouis !…

Proposition de résolution du groupe LFI / Gestion des risques naturels dans les Outre-mer 30/11/23

Proposition de résolution du groupe LFI / Gestion des risques naturels dans les Outre-mer 30/11/23

🌎 J’intervenais ce matin sur la proposition de résolution du groupe LFI visant à mettre en place une commission d’enquête sur la gestion des risques naturels dans les Outre-mer. Nous regrettons le ton de ce texte à charge contre l’Etat et la méthode qui revient à détourner les règles de notre Assemblée. ⬇️

Question au Gouvernement 28 novembre 2023

Question au Gouvernement 28 novembre 2023

Le projet de loi plein emploi permettra aux travailleurs handicapés en ESAT de bénéficier de l’essentiel des droits individuels et collectifs des salariés. Saisi par l’association HESTIA78, j’ai alerté madame la Ministre. En faisant converger les droits des travailleurs des ESAT vers ceux des salariés, le Gouvernement fait peser sur ces établissements le financement de…

Intervention en hémicycle du 26 novembre – Motion de censure LFI PLFSS 2024

Intervention en hémicycle du 26 novembre – Motion de censure LFI PLFSS 2024

0:03 / 6:53 J’intervenais le dimanche 26 novembre pour porter la parole du groupe Groupe Démocrate – Assemblée nationale lors du débat sur la motion de censure déposée par LFI après l’activation du 49-3 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Sans surprise, nous ne votons pas cette motion, je vous dis pourquoi.

Intervention en Hémicycle du 22 Novembre 2023

Intervention en Hémicycle du 22 Novembre 2023

🚌 Hier soir a été adoptée la proposition de loi issue du Sénat relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Cette PPL, elle vise à : 👉 Améliorer le cadre social du transfert des personnels vers de futurs éventuels nouveaux opérateurs ; 👉 Echelonner dans le temps l’ouverture à…

Adoption du projet de loi Industrie Verte
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Adoption du projet de loi Industrie Verte

Avant le vote du Sénat aujourd’hui, l’Assemblée nationale a définitivement adopté hier soir la projet de loi Industrie verte, fruit d’un travail efficace et constructif entre les deux chambre. Merci à Bruno Le Maire , Roland Lescure et Christophe Béchu de m’avoir permis de travailler activement à la construction de ce texte. Merci à l’ensemble…