Contre la motion de rejet sur le PJL Climat et Résilience
Contre la motion de rejet sur le PJL Climat et Résilience
Je n’ai pas voté en faveur de la motion de rejet sur le PJL Climat Résilience. Ce texte permet de réelles avancées tout en prenant en compte l’acceptabilité sociale de la loi.

J’avais pour ma part déposé une vingtaines d’amendements dont les principaux objectifs sont les suivants :

  • Rénovation thermique des bâtiments :
    • Si de grands progrès ont été constatés ces dernières années en matière de disponibilité et de lisibilité des aides pour la rénovation thermique des bâtiments, je propose de franchir une nouvelle étape en conditionnant les aides publiques à la rénovation globale des passoires thermiques (classées F et G), lorsque cela est techniquement possible. Ainsi, plutôt que d’atteindre difficilement un niveau D ou E, les 4,8 millions de passoires thermique qui devront être rénovées d’ici 2028 (16 % du parc de logement en France) atteindraient directement un niveau A ou B, avec des gains immédiats et importants en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
    • Ce dispositif doit bien sûr s’accompagner d’aides suffisantes, notamment pour les ménages les plus modestes pour lesquels un reste à charge zéro doit être mis en place, en sollicitant par exemple des tiers financeurs qui se rembourseront sur les loyers ou les économies d’énergie à venir. Le rapport Sichel, publié le 18 mars, ouvre d’ailleurs des pistes intéressantes à explorer sur ce point.
      Un autre rapport a d’ailleurs récemment montré qu’un déploiement à grande échelle de la rénovation globale, moins onéreuse à long terme et beaucoup plus efficace qu’une rénovation échelonnée dans le temps, était le seul moyen d’atteindre les objectifs fixés. Or, avec seulement 0,2 % de rénovation globale à ce jour, il est grand temps de passer à la vitesse supérieure.
    • Des avancées substantielles ont été obtenues en commission spéciale, notamment sur l’inscription dans la loi de la rénovation performante, mais le débat continuera en séance publique.
  • Transport routier de marchandises et de voyageurs :
    • Alors que le transport est responsable de 31 % des émissions de gaz à effet de serre en France, les poids-lourds (bus et camions) pèsent à eux seuls pour 22 % de ces émissions issues du transport alors qu’ils ne représentent que 6 % de la circulation. Si la transition vers des véhicules légers plus propres est déjà bien engagée et continuera d’être accompagnée, celle des véhicules lourds, dont l’impact sur le climat est loin d’être négligeable, est beaucoup plus complexe (un camion électrique coûte 6 fois plus cher qu’un camion thermique).
    • A ce titre, la filière GNV ne doit pas être négligée, non seulement parce qu’elle va permettre d’accompagner la transition vers le 100 % sobre en carbone, mais aussi parce qu’elle a enclenché une démarche vertueuse qui à fait passer la part de biométhane dans le GNV distribué de 12 % en moyenne en 2018 à 20 % en 2020. Alors que 2 études ont montré en 2019 et 2020 (Institut français du Pétrole Energies Nouvelles et Carbone 4) ont montré que sur l’ensemble de leur cycle de vie, l’empreinte carbone des véhicules bioGNV est équivalente à celle des véhicules électriques, nous demandons que cette filière soit mieux accompagnée : cela passe par exemple par une modulation en fonction du type de motorisation des contributions régionales sur le transport de marchandises qui seront rendues possibles par cette loi, mais aussi par la structuration d’une filière de mise à niveau technologique (retrofitage) des véhicules lourds vers des motorisations plus vertueuses, y compris celles fonctionnant au GNV.
    • Il a été acté en commission que les futures contributions régionales sur le transport de marchandises seront bien modulées en fonction de la motorisation des véhicules, pour encourager ceux qui utilisent des camions moins polluants. De plus, un amendement a été voté pour que le gouvernement examine le renforcement des aides en faveur de la transition de ce secteur, y compris via le retrofitage des véhicules.
  • Gaspillage alimentaire :
    • Le gaspillage alimentaire dans la restauration collective représente 2,7 milliards € dépensé par an pour rien et l’émission, de fait inutile, de 400 millions de tonnes de CO2, pour deux raisons principales : la difficulté pour les prestataires de prévoir les nombre de repas effectivement consommés (d’autant plus avec le développement du télétravail) et le fait que les personnes arrivant tardivement n’ont souvent plus l’alternative qu’il souhaite et se retrouvent à faire un choix de repas par défaut.
    • Je me félicite donc que mon amendement proposant d’expérimenter dans la restauration collective publique un dispositif de réservation ait été adopté. Cette expérimentation permettra d’évaluer précisément l’impact de la réservation sur le gaspillage alimentaire et sur la satisfaction des usagers, avant éventuellement de la généraliser.