Transposition droit européen et droit français
Transposition droit européen et droit français

Hier nous avons examiné le texte qui portait sur les diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), que cela concerne les transports, l’environnement, ou encore l’économie et les finances.

A 6 mois de la prise en fonction de la France à la présidence de l’Union européenne, nous devons être exemplaires en matière de conformité de notre droit avec celui de l’Union.
Dans ce projet de loi, deux enjeux principaux :
– le retrait de l’Union du Royaume-Uni ;
– la crise sanitaire et climatique.
Nous avons donc étudié les 12 directives afin qu’elles soient conformes aux 15 règlements européens qu’elles concernent.