Intervention en Hémicycle du 22 Novembre 2023

🚌 Hier soir a été adoptée la proposition de loi issue du Sénat relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Cette PPL, elle vise à :
👉 Améliorer le cadre social du transfert des personnels vers de futurs éventuels nouveaux opérateurs ;
👉 Echelonner dans le temps l’ouverture à la concurrence des différents lots pour éviter un « grand soir » trop complexe à gérer ;
👉 Permettre à Ile-de-France Mobilités de monter rapidement en compétence pour jouer pleinement son rôle d’autorité organisatrice.
L’ouverture à la concurrence, ce n’est pas une privatisation puisque l’autorité organisatrice reste une entité publique qui délègue un service public.
Elle a été votée en 2009 et actée en 2013 avec entre la Région Ile-de-France, alors gouvernée par la gauche, et un Gouvernement de gauche. Ce texte, il permet à l’Etat, dans le strict champ de ses compétences, de mettre en place le meilleur cadre possible pour qu’IDFM puisse mener à bien cette ouverture à la concurrence, dans l’intérêt des usagers et des salariés.
Malgré cela, la gauche a décidé de s’y opposer, après avoir soutenu le lancement du processus il y a 10 ans, par pur dogmatisme. Retrouvez mon intervention, en qualité de rapporteur, lors de la discussion générale.