Rapport de faisabilité sur la TVA circulaire
[TVA CIRCULAIRE] 
Il y a un an, je demandais au gouvernement un rapport sur la faisabilité de la TVA circulaire.
Ce rapport, rédigé par le volonté de Christophe Béchu et grâce au travail formidable de l’INEC @Eco_Circulaire a été remis ce matin.
Il s’appuie sur 7 recommandations et propose, dès les prochains mois, de mettre en place concrètement une TVA circulaire sur certaines filières de réparation.
Mais au fait, la TVA circulaire, c’est quoi ?
La TVA circulaire répond au principe selon lequel une baisse de TVA sur des produits ou services issus de l’économie circulaire ou écoconçus permet de les rendre plus compétitifs sans pour autant grever les finances publiques puisque ces produits, du fait de leurs externalités positives (emplois locaux, forte valeur ajoutée, etc.) et de leurs plus faibles externalités négatives (environnement, santé publique, etc.) génèrent d’une part de nouvelles ressources et diminuent d’autre part certaines dépenses.
Pour résumer, un produit réparé ou écoconçu localement génèrera plus de ressources pour l’Etat qu’un produit 1er prix importé de l’autre bout du monde, y compris avec une TVA réduite…
Ce rapport, dans la lignée des efforts entrepris depuis plusieurs années pour la sauvegarde de notre environnement, c’est une étape majeure dans la réponse que nous devons apporter à la raréfaction des ressources.
On continue le travail !
