Question au Gouvernement 28 novembre 2023
Le projet de loi plein emploi permettra aux travailleurs handicapés en ESAT de bénéficier de l’essentiel des droits individuels et collectifs des salariés. Saisi par l’association HESTIA78, j’ai alerté madame la Ministre.
En faisant converger les droits des travailleurs des ESAT vers ceux des salariés, le Gouvernement fait peser sur ces établissements le financement de ces dispositifs qu’ils auront du mal à supporter.
Quels solutions pouvons nous proposer ?
