Commission DDAT 7 Novembre 2023 PJL ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP
🚌 Hier soir a été adoptée en commission la proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP pour laquelle j’ai l’honneur d’être rapporteur. Cette PPL, déjà adoptée au Sénat à l’initiative de Vincent Capo-Canellas, a 2 objectifs :
– Garantir la meilleure continuité et qualité de service public pendant et après la période de transition vers l’ouverture tout en préservant un cadre social exigeant pour les salariés concernés;
– Veiller à l’équité concurrentielle. Retrouvez mon intervention lors de la discussion générale
